1. En octobre 2002, lors de sa 32esession ordinaire, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a adopté les lignes directrices pour l'interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les « lignes directrices de Robben Island »), en vue de garantir le droit des peuples d'être à l'abri de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements), tel que consacré par l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine).
2. Anciennement connu sous le nom de Comité de suivi de la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island, le Comité pour la prévention de la torture (CPTA) a été créé par la Commission à sa 35èmesession ordinaire en mai 2004 et a été chargé de promouvoir la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island.
3. Comme indiqué dans la résolution ACHPR/Res.61 (XXXII) 02 - sur les lignes directrices et mesures visant l'interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, le mandat du CPTA est le suivant
- Organiser des séminaires, avec le soutien des partenaires intéressés, pour diffuser les lignes directrices de Robben Island auprès des parties prenantes nationales et régionales ;
- Élaborer et proposer à la Commission des stratégies pour la promotion et la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island aux niveaux national et régional ;
- Promouvoir et faciliter la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island dans les États parties ; et
- Préparer un rapport intérimaire pour la Commission africaine à chaque session ordinaire
4. Pour garantir l'interdiction et la prévention de la torture et autres mauvais traitements sur le continent, le Comité travaille en collaboration avec diverses parties prenantes, notamment les États parties, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les mécanismes spéciaux de la Commission et d'autres acteurs concernés.
5. Le CPTA s'efforce de promouvoir la mise en œuvre des lignes directrices de Robben Island et d'autres instruments clés en matière de prévention et d'interdiction de la torture, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture (UNCAT) et le Protocole facultatif à l'UNCAT (OPCAT). Il vise également à établir des mécanismes nationaux de prévention (MNP) efficaces dans les États africains, conformément à l'OPCAT. Il cherche également à établir des MNP efficaces dans les États africains conformément à l’OPCAT.
6. Le CPTA mène également des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ; initie des résolutions sur les questions relatives à l’article 5 ; publie son rapport annuel sur la torture et autres mauvais traitements en Afrique, son rapport thématique annuel sur une question spécifique relative à l’article 5 et son bulletin annuel; et élabore des directives pratiques pour l'interprétation et l'élaboration de divers aspects de l'article 5 en vue d'aider les États parties et les parties prenantes concernées.
7. Conformément aux règles pour l'établissement et le fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le CPTA est composé de membres commissaires et de membres experts. Outre leur expertise, les membres sont sélectionnés en tenant compte de la représentation géographique, linguistique et de genre. Le mandat des membres du CPTA est de deux (2) ans et renouvelable pour deux fois.
8. À cet égard, le CPTA invite par la présente les États membres de l'UA, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres institutions à désigner des candidats pour pourvoir les postes de trois Membres experts. Les personnes qualifiées sont également encouragées à postuler.
9. Les candidats doivent avoir une expertise et une expérience avérées dans la prévention et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (autres mauvais traitements) en Afrique, ou dans la réparation des victimes de torture et autres mauvais traitements en Afrique.
10.Seuls les ressortissants d'un État partie à la Charte africaine peuvent être nommés membres experts.
11. Les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae détaillé et de tout autre document pertinent. Ils doivent parvenir au Secrétariat de la Commission au plus tard le 15 septembre 2024 pour permettre à la Commission de nommer les nouveaux membres experts du CPTA lors de la 81èmesession ordinaire de la Commission, dont les dates seront communiquées en temps utile.
12. Les candidatures doivent être envoyées par courriel àau-banjul@africa-union.orgetSakrm@africa-union.org, ou sur papier à l'adresse suivante
Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
31 Plan de l'annexe de Bijilo, région ouest du district nord de Kombo.
P. O. Box 673 Banjul
Gambie
