La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), accueille avec grande satisfaction l’adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique (le Protocole) lors de la 37ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue du 17 au 18 février 2024 à Addis-Abeba, en République démocratique fédérale d’Ethiopie.
En 2013, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) avait adopté la Résolution 234 (LIII)2013 sur le droit à la nationalité, qui avait confié au Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique de mener une étude sur le droit à la nationalité. L’étude avait mis en évidence la nécessité et l’urgence d’élaborer un Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour répondre aux nombreux défis posés par les questions de nationalité et d’apatridie sur le continent, tout en prenant en considération les particularités et spécificités africaines. L’élaboration dudit Protocole a été confirmée par la suite par la Résolution CADHP/RES.277(LV)2014.
Près de dix ans après, l’adoption de ce Protocole représente un moment historique et une avancée majeure pour l’Afrique, qui se dote désormais d’un instrument contraignant assurant à la fois, la promotion, la protection et le respect du droit à une nationalité à tout individu, condition fondamentale pour la protection et l’exercice effectif de l’ensemble des autres droits humains, et d’autre part, la prévention et l’éradication de l’apatridie, qui viole le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de la personnalité juridique.
La Commission africaine saisit cette occasion pour inviter et encourager l’ensemble des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à ratifier ce Protocole afin de permettre son entrée en vigueur, dans les meilleurs délais, par l’atteinte de quinze ratifications, s’inscrivant par la même dans la Campagne mondiale sur l’éradication de l’apatridie #IBelong (2014-2024) du HCR, à laquelle la Commission à participé et qui prend fin cette année.
Février 2024
