Banjul, 9 Juin 2023 - La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a organisé un webinaire de deux jours sur la vulgarisation des instruments normatifs non juridiquement contraignants, sous le mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique (SRRWA). Le webinaire a été présidé par l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, du 6 au 7 juin 2023.
L'objectif global du webinaire était de sensibiliser et de conscientiser sur les normes non contraignantes du Mécanisme spécial pour la promotion et la protection des droits des femmes et des filles en Afrique, ainsi que sur la domestication du Protocole de Maputo afin qu'il soit largement connu et utilisé. Pour atteindre cet objectif, le contenu et de l'importance des normes non contraignantes relevant du mandat du SRRWA, des meilleures pratiques et des défis associés à leur domestication et à leur mise en œuvre, on été discutés, et des leçons du système des Nations unies ont été tirées, entre autres. Le webinaire a réuni des représentants des États, des organes de l'UA, des organisations régionales et sous-régionales, des institutions nationales des droits de l'homme(INDHs); des organisations non gouvernementales, des organisations de la société civile (OSC), des agences des Nations unies, des universitaires et d'autres parties prenantes.
Le document final du webinaire sera publié ultérieurement sur le site web de la CADHP. Cependant, des recommandations clés sont les suivantes :
-Collaboration et synergie entre le Bureau du SRRWA et les partenaires soutenant le mécanisme, afin de garantir que les normes non contraignantes soient effectivement diffusées et vulgalarisées ;
-Les États parties au protocole de Maputo devraient retirer les réserves émises à l'encontre des dispositions progressistes du protocole de Maputo qui entravent sa mise en œuvre effective ;
-Les États parties devraient dépénaliser l'avortement et fournir des fonds suffisants pour garantir que les femmes bénéficient de services de santé et de reproduction accessibles et disponibles, sans discrimination;
-Les États parties devraient se conformer à leurs obligations de soumettre des rapports périodiques à la CADHP et harmoniser leur législation nationale avec les dispositions du protocole de Maputo en vue de son interprétation et mise en œuvre efficaces ;
-Les INDHs devraient être encouragées à participer au processus d'établissement des rapports des États, à soumettre des rapports alternatifs et des rapports d'activités, et à assister aux sessions publiques de la CADHP, ce qui leur permettra d'exhorter les États à ratifier le protocole de Maputo et à retirer leurs réserves ;
-Les individus, les ONG et les OSC devraient être encouragés à soumettre des communications à la CADHP en cas de violation des droits des femmes et à utiliser les normes non contraignantes adoptées en vertu des dispositions du protocole;
-Les parties prenantes devraient promouvoir une masculinité positive pour mettre l'accent sur la violence à l'égard des femmes et d'autres violations des droits de l'homme à leur encontre ;
-Il est nécessaire d'utiliser/de cibler les structures/leaders traditionnels pour influencer le changement sur des questions qui sont fondées sur des normes traditionnelles ;
-Il est nécessaire de compiler les lois non contraignantes sur papier et en ligne afin d'en faciliter l'accès aux parties prenantes intéressées ;
-Il est nécessaire de renforcer les capacités des agents chargés de l'application de la loi, des avocats, des magistrats et des juges en ce qui concerne les normes non contraignantes de la Commission en général, et les normes non contraignantes relevant du mandat du SRRWA en particulier, afin de leur permettre de traduire et d'interpréter les dispositions dans exercice de leurs fonctions.
