La mission était composée de Maitre Rezag Bara, Membre de la Commission, Maitre Julienne Ondziel Gnelenga, Rapporteure Speciale sur les droits de la femme en Afrique et Mme Annie Rashidi, juriste au Secrétariat de la Commission.
Les termes de référence de la mission étaient les suivantes :
Recueillir l'information de première main de la part des gouvernements, des ONG, des Agences des Nations Unies, des partis politiques, de la société civile, bref de toute personne soucieuse de la situation des droits humains ;
Attirer l'attention des autorités compétentes sur le respect de leurs obligations induites en vertu des dispositions de l'article 62 de la Charte Africaine que le Tchad à ratifié ;
Porter à la connaissance des autorités l'information concernant le processus d'élaboration du projet de protocole a la Charte Africaine relatif aux droits de la femme en Afrique et les sensibiliser en vue de leur collaboration au succès de cette entreprise ;
Promouvoir les droits de l'homme ainsi que les droits de la femme en particulier en sensibilisant les différents interlocuteurs sur le travail de la Commission par des rencontres avec des intellectuels, syndicalistes et membres d'associations de défense des droits de l'homme pour l’établissement de partenariat sur la base de consultation et d'échanges d'informations ;
Avoir une image sur l'évolution du pluralisme, des relations existant entre la population et les autorités gouvernementales et particulièrement les forces de l'ordre, l'administration et les autorités judiciaires.
Recommandations
Des efforts importants doivent être développé par les autorités pour donner corps aux règles de l'Etat de droit, notamment les garantis de respect des droits et libertés fondamentales du citoyen. En particulier, les magistrats de l'ordre judiciaire doivent réellement exercer leur contrôle sur les activités de police et des autres forces chargées de la sécurité publique ;
Des garanties du libre exercice de l'activité politique et syndicale dans un cadre pacifique et démocratique doivent permettre de réussir les prochaines échéances électorales avec de réelles chances d'une alternance dans un cadre paisible et promoteur pour le futur ;
Un appel est lancé a l'attention des autorités pour la protection et le renforcement du cadre de l'exercice des libertés d'opinion et d'expression ainsi que de la préservation de la liberté de la presse ;
Un appel urgent est adressé au Gouvernement pour accélérer le processus d'élaboration et d'adoption d'un Code de la Famille, protecteur des droits de la femme dans un cadre respectant le principe d’égalité entre les citoyens ;
Des efforts de la part du Gouvernement Tchadien à garantir les droits et libertés des citoyens comme prévus, non seulement par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, mais aussi par les autres Instruments des droits de l'homme appropriés dont le pays est parti. A cet effet la mission souhaite que le Gouvernement du Tchad présente prochainement son rapport périodique a la Commission au titre de l'Article 62 de la Charte Africaine des Droits de I'Homme et des Peuples.
