L'objectif général de la mission au Niger était d'exécuter le mandat du GTPA et de la Commission africaine. Les termes de référence spécifiques étaient de :
- recueillir des informations sur la situation des populations autochtones au Niger en ce qui concerne la jouissance de leurs droits;
- engager le gouvernement de la République du Niger dans un dialogue sur la situation des populations autochtones en particulier et sur ses relations avec la Commission africaine en général ;
- engager la société civile sur son rôle dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones au Niger ; et
- visiter et discuter avec les communautés autochtones pour comprendre les problèmes, le cas échéant, affectant la jouissance effective de leurs droits humains.
Recommandations
- Le gouvernement devrait agir pour assurer un processus qui aborde le processus d’aliénation des terres des pasteurs.
- Les apparentes contradictions dans les dispositions du Code rural et du Code de l’eau doivent être abordées afin d’assurer une approche cohérente aux problèmes de terre et d’eau des pasteurs.
- Le gouvernement devrait constituer un fonds d’aide à la population nomade du pays destiné à contrer les effets des mauvaises conditions climatiques et de la sécheresse causant chaque année le déclin de ses troupeaux.
- Le gouvernement devrait consulter les populations autochtones nomades sur leurs voeux en ce qui concerne leur développement futur et donc chercher à les appuyer dans le développement de leurs moyens d’existence. Si les populations nomades expriment le désir de diversifier leurs activités et à s’engager dans l’agriculture, par exemple, le gouvernement devrait alors former ces populations à ces activités et leur procurer des outils et d’autres équipements comme des engrais, des charrues, etc. Le gouvernement devrait également encourager des activités génératrices de revenus pour les femmes, en particulier le petit commerce, l’artisanat. Par l’agriculture par exemple, le gouvernement devrait alors lui offrir une formation dans ce sens.
- Le gouvernement devrait réévaluer sa politique de refus de l’existence de populations autochtones dans le pays et prendre des mesures pour se conformer à ses obligations internationales eu égard au traitement des peuples autochtones. A cet égard, le gouvernement devrait également ratifier la convention No169 de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux.
- Le gouvernement est encouragé à établir des programmes de sensibilisation pour l’administration, les autorités locales, les juges, la police, etc., afin de les rendre plus sensibles aux droits des peuples autochtones.
- Le gouvernement devrait intensifier sa campagne d’écoles mobiles pour relever le taux d’alphabétisme des populations nomades et introduire des mesures incitatives telles que l’alimentation scolaire, la gratuité de l’éducation, l’enseignement des langues nationales et l’absence d’uniformes.
- Le gouvernement devrait établir des cliniques mobiles parmi les populations nomades afin d’assurer un accès adéquat aux établissements de santé.
- Le gouvernement devrait adopter une approche participative dans l’élaboration des politiques affectant les populations autochtones, telles que le Code rural et le Code de l’eau, qui promouvraient les politiques du gouvernement afférentes à la terre, aux ressources naturelles et à la réduction de la pauvreté. Les populations autochtones devraient être consultées de manière appropriée pour leur permettre d’avoir leur mot à dire sur les politiques qui vont affecter leur mode de vie.
- La Commission africaine recommande que le Niger lui indique, dans son prochain Rapport Périodique, les mesures qu’il aura prises pour mettre en oeuvre les présentes recommandations et les difficultés qu’il aurait pu rencontrer pour y procéder.
