.81ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
RAPPORT D’INTERSESSION
Présenté par
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, Gambie, du 17 Octobre au 6 Novembre 2024
0. Introduction
1. Le présent rapport est soumis conformément à l’article 16 du Règlement Intérieur (2020) de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission). Il rend compte des activités menées en qualité de Président de la CADHP au cours de la période d’intersession, depuis la 79ème Session ordinaire de la Commission tenue du 14 mai au 3 juin 2024 à Banjul en République de Gambie.
I. Coordination des activités de la Commission et supervision du travail du Secrétariat
2. Conformément à la Règle 16 du Règlement intérieur de la Commission (2020), j’ai coordonné les activités de promotion et de protection des membres de la Commission, outre la supervision du travail du Secrétariat au cours de la période considérée. A cet égard, j’ai fourni, au quotidien, 7 jours sur 7, toutes les orientations nécessaires sur diverses questions en vue du bon déroulement des activités de la Commission et de son Secrétariat.
3. Cette activité, pour fondamentale qu’elle soit, n’en demeure pas moins porteuse des germes de sa faiblesse. Le système n’ayant pas été conçu pour avoir un Président permanent a déjà montré ses limites fonctionnelles.
4. J’ai également suivi le processus de finalisation du recrutement du Secrétaire Exécutif de la Commission, à la suite des épreuves individuelles et collectives passées. Diverses initiatives ont été entreprises pour obtenir la décision finale et permettre au Secrétariat de la Commission d’avoir un leadership consolidé. J’ai à ce stade le plaisir de vous annoncer que madame Abiola Idowu-Ojo a été retenue pour ce poste et est l’actuelle Secrétaire Exécutive de la Commission. Au nom de la Commission, je lui adresse les félicitations et lui souhaite pleins succès pour son mandat.
5. Durant cette période, j’ai également suivi de près le processus de finalisation de recrutement du secrétaire Exécutif Adjoint. La sélection sur base des dossiers a été un succès. Les interviews ont été réalisées et le classement a été effectué. Trois meilleurs candidats ont été retenus et leurs noms soumis à la sanction du Président de la Commission de l’Union Africaine via le Directeur en charge des ressources humaines.
Résultat 1 : Meilleure coordination des activités intersessions des membres de la Commission et excellente interaction entre le bureau et le Secrétariat en termes de diligence dans la prise de décisions et de partage des informations pertinentes en permanence et en temps réel et finalisation du processus de recrutement de la Secrétaire exécutive de la Commission et du Secrétaire Exécutif Adjoint.
Recommandation 1 : Assurer, dans le cadre de la réforme des organes de l’Union Africaine (UA) en cours, le suivi de la proposition de l’Unité de Réforme visant à rendre le poste de Président permanent en vue d’une coordination renforcée, améliorée et rationalisée.
II. Réunion de travail avec M. Olof Skoog, Représentant Spécial de l’Union Européenne pour les droits de l’homme, 18 juin 2024 à Bruxelles, Belgique
6. J’ai tenu une réunion de travail avec M. Olof Skoog, Représentant Spécial de l’Union Européenne pour les droits de l’homme. Il s’est agi d’une visite de plaidoyer pour renforcer les liens de collaborations entre l’Union Européenne et la Commission.
7. Dans ce contexte, j’ai plaidé pour un soutien direct de notre organe en raison de la spécificité de son mandat. J’ai à cet égard fait savoir au ReprésentantSpécial que la Commission était la première réponse institutionnelle de l’OUA pour faire face aux questions liées aux droits de l’homme. Un organe de nature hybride avait été mis en place pour remplir à la fois les fonctions législatives, protectrices, promotionnelles, diplomatiques et autres.
8. Nous avons pour ce faire, solliciter l’appui de l’Union Européenne pour les questions liées notamment à la complémentarité, l’organisation des activités en prélude aux sessions, la promotion des droits des défenseurs des droits de l’homme, les missions d’établissements des faits.
9. Cette réunion positive a été poursuivi en marge de cette 81ème Session ordinaire. Trois domaines de collaboration et d’appui ont été identifiés, à savoir la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, la lutte contre les violences basées sur le genre et la peine de mort.
Résultat 2 : L’Union Européenne a été sensibilisée sur les défis de la Commission et trois domaines de collaboration et d’appui bien identifiés.
Recommandation 2 : Maintenir un dialogue permanent (visite de travail avec le Haut représentant sur une base annuelle.
III. Dialogue Inter-Mécanismes entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, du 10 au 16 juillet 2024 à Washington, D.C
10. J’ai conduit une délégation de la CADHP qui a participé au Dialogue Inter-Mécanismes entre notre institution et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, du 10 au 16 juillet 2024 à Washington, D.C.
11. La délégation de la Commission que j’ai conduite était composée de la Vice-Présidente, l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, des Honorables Commissaires Hatem Essaiem, Mudford Z. Mwandenga, Marie Louise Abomo, Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Idrissa Sow, et Dr. Litha Musyimi-Ogana. L'honorable commissaire Selma Sassi-Safer a participé en ligne. La délégation était accompagnée de Mme Abiola Idowu Ojo, secrétaire exécutive et d’autres fonctionnaires du Secrétariat.
12. La visite au siège de la CIDH avait pour objectif de renforcer la collaboration et le partage de connaissances entre les deux institutions dans divers domaines, conformément à l'article 45(1)(c) de la Charte africaine qui reconnaît l'obligation de la CADHP de collaborer avec d'autres institutions africaines et internationales impliquées dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples.
13. Au cours de la visite, les deux institutions ont échangé sur leurs méthodes de travail et des meilleures pratiques, partagé des expériences et des stratégies dans la mise en œuvre des décisions et le renvoi affaires. Le dialogue a également facilité l'apprentissage entre pairs entre les membres des deux institutions et leurs mécanismes spéciaux respectifs, en favorisant l'échange de connaissances et d'expériences.
14. La délégation a assisté à la célébration de la 65ème anniversaire de la CIDH au siège de l’Organisation des Etats Américains. Elle a également eu des séances de travail avec les représentants des organisations de la société œuvrant en Afrique.
15. Je saisis cette occasion pour réitérer les remerciements de la CADHP aux différents partenaires qui ont financé cette importante activité, à savoir : la GIZ, l'IPAS, l’Open Society Justice Initiative, le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme, Bureau d’Addis Abeba et Robert F. Kennedy Human Rights.
Résultat 3 : Apprentissage par les pairs et renforcement de la collaboration entre la CADHP et la CIDH, sanctionné par la signature d'une déclaration conjointe établissant un cadre pour une coopération future et permettant des activités de soutien mutuel et des initiatives conjointes sur des sujets d’intérêt commun.
Recommandation 3 : La CADHP devrait prendre des mesures idoines pour la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue avec la CIDH.
IV. Participation aux réunions des Organes délibérants de l'Union Africaine et aux réunions parallèles.
A. Participation aux réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine tenues au mois de juillet 2024
16. J’ai pris part, avec d’autres membres de la Commission, aux Réunions des Organes délibérants de l’Union Africaine (UA) organisées par vidéo-conférence et en présentiel comme suit :
i. 46ème Session ordinaire du Comité des Représentants permanents (COREP) : 19 juin – 15 juillet 2024, en format virtuel ;
ii. 45ème Session ordinaire du Conseil exécutif : 18 - 19 juillet 2024 à Accra, Ghana ; et
iii. 6ème Réunion de coordination à mi-parcours entre l’Union africaine, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux : 21 juillet 2024 à Accra, Ghana.
17. La délégation de la Commission que j’ai dirigée était composée de l’Honorable Janet Ramatoulie Sallah–Njie, Vice-présidente et de Madame Abiola Idowu-Ojo, Secrétaire de la Commission. La délégation était accompagnée de M. Daniel Wiston Mgabonihela, Mme Aji Bajen Jammeh et M. Reginald Mere, fonctionnaires du Secrétariat.
18. Au cours de la 48ème Session ordinaire tenue en format hybride à Addis-Abeba, Éthiopie, du 19 juin au 15 juillet 2024, le COREP a examiné différents rapports, en préparation de la 45ème Session ordinaire du Conseil exécutif et de la 6ème Réunion de coordination à mi-parcours entre l'Union africaine, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux. Cette session a porté principalement sur les questions budgétaires et d'intégration, conformément à l'objectif du Sommet de coordination à mi-parcours (MYCM).
19. Le Rapport de la Séance conjointe du Sous-comité de supervision générale et de coordination des questions budgétaires, financières et administratives, des réformes structurelles et des Experts techniques du Comité des 15 Ministres des Finances (F15) et le Rapport du Sous-comité sur la Réforme structurelle ont abordé la question de la création par l'UA d'une Agence humanitaire africaine (AfHA), dont la CADHP a pris bonne note en ce qui concerne les futures attentes en matière de complémentarité. Le COREP a examiné et décidé que la structure proposée pour l'AfHA soit soumise à l'adoption du Conseil exécutif, en tenant compte des implications financières y associées. La question de l'opérationnalisation du Fonds de l’Union africaine pour la paix a été également débattue.
20. La 45ème Session ordinaire du Conseil exécutif a examiné et adopté le Rapport de la 48ème Session ordinaire du COREP ; le Rapport sur la participation de l'UA au G20 ; le Rapport de la 16ème Session ordinaire du CTS sur la défense, la sûreté et la sécurité ; le Rapport de l'équipe technique indépendante de l'UA sur l'accueil de l'Agence humanitaire africaine (AfHA) ; et les Rapports des Comités du Conseil exécutif et des Comités ad hoc. Le Conseil exécutif a également examiné : Les candidatures africaines au sein du système international ; ainsi que le thème de l'année 2025 de l'UA sur la Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine par le biais des réparations.
21. La 6ème réunion de coordination à mi-parcours entre l'Union Africaine, les Communautés Economiques Régionales et les mécanismes régionaux a principalement examiné l'état d'avancement du programme d'intégration continentale. La réunion a également échangé sur les obstacles posés à l'intégration continentale en explorant des pistes pour renforcer l'intégration, notamment la promotion de la libre circulation et le passeport africain, la connexion des infrastructures, la connexion des marchés financiers africains et un marché commun africain pour accélérer le commerce, l'agriculture, la création d'entreprises et le transfert de compétences en Afrique.
Résultat 4(a) : La mise à jour des connaissances sur les dossiers en cours d’analyse au sein de l’Union africaine a été faite.
Recommandation 4(a) : Capitaliser la participation aux sommets de l’Union Africaine pour établir des ponts avec les parties prenantes à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
B. Participation aux évènements parallèles
1. Réunion avec le Bureau de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 19 juillet 2024 à Accra, Ghana
22. Le Bureau de la Commission a tenu une réunion avec le Bureau de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour africaine). La réunion avait pour objectif d'engager des discussions pour accorder les vues sur la question de la complémentarité. La Commission a informé le Bureau de la Cour des dernières évolutions positives en cette matière (interprétation du Protocole d’Ouagadougou).
23. La délégation de la Cour africaine a accueilli favorablement la dernière interprétation de la Commission, tout en félicitant ses membres. Les deux Bureaux ont convenu d’organiser très rapidement une retraite pour rendre compte à la plénière conjointe.
Résultat 4(b)(1): Renforcement de la relation de complémentarité entre la Commission et la Cour africaine.
Recommandation 4(b)(2) : Accélérer le processus d’organisation de la retraite conjointe
2. Réunion parallèle avec l'Ambassadrice et Représentante permanente de la République islamique de Mauritanie auprès de l'UA et Présidente du COREP
24. J'ai saisi l'occasion du Sommet pour demander et tenir une réunion avec l'Ambassadrice de la République islamique de Mauritanie auprès de l'UA et Présidente du COREP, avec laquelle j'ai discuté de la question de l'accueil d’une session ordinaire et de l’organisation conjointe du Pré-Forum inaugural des Etats membres en marge de la 81ème Session ordinaire nécessitant son leadership et sa mobilisation. L'Ambassadrice s'est engagée notamment à soutenir le Pré-Forum. Elle a également indiqué que la Mauritanie accueillerait une des prochaines sessions et a demandé les dates des futures Sessions en 2025.
Résultat 4(b)(2):
- Renforcement de la relation entre la Commission et les Etats parties.
- Le premier Forum Pré-session des Etats parties a eu lieu du 15 au 16 octobre 2024 à Banjul en Gambie.
Recommandation 4(b)(2): : Implication effective des Etats parties dans les activités de la CADHP sur la promotion et la protection des droits de l’homme sur le Continent.
3. Réunion parallèle avec S.E. Madame Jainaba Jagne, Ambassadrice et Représentante permanente de la Gambie auprès de l’UA
25. J'ai saisi l'occasion du Sommet pour solliciter et tenir une réunion avec l'Ambassadrice et Représentante permanente de la Gambie auprès de l'UA, S.E. Jainaba Jagne, afin d’échanger sur l'engagement de la Gambie à abriter les travaux de la 81ème Session ordinaire, ainsi que d’autres questions connexes relatives au pays hôte.
26. L'Ambassadrice a réitéré son engagement à assurer le suivi de l'accueil de la 81ème Session ordinaire, dont le déroulement est en cours dans cette belle ville aux cotes souriantes de l‘Afrique. Elle a également donné des assurances concernant la facilitation du déménagement du Secrétariat dans des locaux temporaires plus spacieux et, plus important encore, la construction d'un Siège ultramoderne pour la CADHP à Banjul. Elle a en outre indiqué son soutien continu à la CADHP en tant que membre du COREP, y compris en ce qui concerne l’adéquation de ses ressources.
Résultat 4(b)(3) :
- Engagement d’abriter les travaux de la 81ème Session ordinaire de la CADHP et défenses des intérêts de la Commission.
- La 81ème Session ordinaire de la Commission est en cours d’organisation à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024.
Recommandation 4(b)(3) : La nécessité d’accélérer le processus de construction du siège de la CADHP par la République de la Gambie.
V. Participation aux missions de promotion en République d’Angola et aux Comores
27. Du 3 au 6 juillet 2024, j’ai conduit une délégation de la CADHP qui a effectué une visite de promotion en République d’Angola composée par l’Honorable Commissaire Marie-Louise Abomo, Commissaire en charge du suivi de la situation des droits de l’homme en Angola et Présidente du Groupe de Travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, Commissaire originaire de l’Angola et Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l'action policière en Afrique.
28. La deuxième mission a été effectuée en Union des Comores, du 16 au 20 septembre 2024. La délégation que j’ai conduite était composée de l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-présidente de la Commission, Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique et de l’Honorable Commissaire Idrissa Sow, Commissaire en charge du suivi de la situation des droits de l’homme dans l’Union des Comores et Président du Groupe de travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique.
29. Ces missions avaient pour objectif de faire l’évaluation de la situation générale des droits de l’homme dans lesdits pays. Au cours de ces missions, nous avons rencontré les différents acteurs étatiques et non étatiques oeuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le dialogue engagé avec les différentes parties prenantes a permis d’identifier les progrès réalisés mais également les défis persistants à relever.
30. La mission en Union des Comores, la toute première dans ce pays a été l’occasion de sensibiliser sur l’importance de la ratification des différentes conventions des droits de l’homme qui ne le sont pas encore, mais surtout d’encourager l’Union des Comores à présenter son rapport initial sur la mise en œuvre de la Charte africaine.
31. Des rapports circonstanciés y relatifs comprenant des recommandations appropriées seront présentés devant la Commission pour adoption en temps opportun.
32. Je saisis cette occasion pour remercier les autorités de la République d’Angola et de l’Union des Comores pour avoir autorisé la Commission d’entreprendre ces missions dans leurs pays.
Résultat 5 : Sensibilisation des différentes parties prenantes, au premier rang desquels les Etats sur leurs obligations en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Recommandation 5 : Accorder les autorisations nécessaires à la Commission pour entreprendre des missions de promotion dans les Etats parties.
VI. Présidence des travaux de la 80ème Session ordinaire, 24 juillet au 02 août 2024
33. J’ai présidé les travaux de la 80ème Session ordinaire privée tenue virtuellement du 24 juillet au 02 août 2024. Les travaux de ladite Session ont essentiellement porté sur l’examen des Communications, les observations finales sur les Rapports périodiques des États et d’autres rapports. Des résolutions ont également été examinées et adoptées. Le Communiqué final sanctionnant lesdits travaux ainsi que les observations finales sur le rapport périodique examiné et les résolutions adoptées sont disponibles sur le site web de la Commission.
Résultat 6 : Diminution des arriérés des communications en souffrance et l’adoption des observations finales dans les délais fixés par le Règlement intérieur (2020).
Recommandation 6 : Malgré les facilités qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication, il y a une impérieuse nécessité que tous les travaux de la Commission se tiennent en présentiel pour plus de rendement compte tenu du temps de travail en présentiel en comparaison de celui en virtuel.
VII. Participation à la consultation et la formation des chefs traditionnels et en Afrique, du 10 au 13 octobre 2024, à Banjul, Gambie
34. J’ai pris part à la session de sensibilisation et de formation des Chefs traditionnels et religieux à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Afrique organisée par le Centre Africain pour les Etudes sur la Démocratie et les Droits de l’homme.
35. A cette occasion, j’ai prononcé le discours à l’ouverture de la Consultation. J’ai également participé au panel animé sur le rôle des chefs religieux et traditionnels en tant qu'acteurs de changement en Afrique. J’ai souligné le rôle primordial qu’ils peuvent jouer en leur qualité de défenseurs des droits de l’homme, dans la société africaine pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la gouvernance démocratique en raison de leur position unique et privilégiée que leur confère leurs statuts dans la société africaine. J’ai également insisté sur l’importance de leur collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme.
Résultat 7 : les Chefs traditionnels et religieux ont été sensibilisés sur la Commission et leurs rôles de défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.
Recommandation 7 : Pérenniser ce genre de consultation et de formation en vue de former un grand nombre de chefs traditionnels et religieux sur le continent.
VIII. Forum sur la participation des ONGs à la 81ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 13 au 15 octobre 2024, à Banjul, Gambie
36. J’ai participé au Forum des ONGs organisé en prélude à la 81ème Session ordinaire de la Commission. Le thème du Forum était centré sur le thème de l’année de l’Union africaine sur le droit à l’éducation : « Eduquer un Africain adapté au 21e siècle : Construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique ».
37. Le Forum a été une occasion d’échanger sur différentes thématiques notamment sur : la construction des systèmes éducatifs résilients dans les zones touchées par les conflits ; les élections et processus démocratiques en Afrique ; les violations des droits de l'homme et éducation; la migration et groupes vulnérables ; les conflits en Afrique ; la violence basée sur le genre et éducation, les changements anticonstitutionnels de gouvernement ; les déplacements forcés et éducation ; la lutte contre l'extrémisme violent par l'éducation ; l'apprentissage numérique et l'avenir de l'éducation en Afrique.
38. A cette occasion, j’ai prononcé les discours d’ouverture et de clôture de forum. Lors de mon intervention, j’ai réitéré l’importance de l'éducation est particulièrement de l’éducation aux droits de l'homme dans la lutte contre les inégalités, la discrimination et les violations des droits de l’homme.
Résultat 8 : Etablissement d’un état des lieux sur la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Afrique et proposition de recommandations relatives aux domaines de préoccupations identifiés.
Recommandation 8 : La Commission doit continuer à manifester un soutien inconditionnel au forum des ONGs pour interagir directement avec les organisations de la Société civile.
IX. Organisation du 1ER Forum de Pré-session des Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 15 et 16 à Banjul, Gambie
39. J’ai coordonné et pris part au 1er Forum de Pré-session organisé à l’endroit des Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Forum a réuni les Commissaires, les représentants des États parties, des Organes, Départements et Institutions spécialisées de l'UA, ainsi que le personnel du Secrétariat de la Commission.
40. Le Forum avait pour objectifs notamment de servir de Plate-forme pour renforcer le dialogue, l’engagement, la coordination et la coopération entre la CADHP, les États parties et le COREP. Il permettra également de faire un partage d’expérience sur les bonnes pratiques et les défis persistant en vue d’une meilleure compréhension et appréciation des questions relatives aux droits de l'homme en Afrique.
41. Les échanges ont porté sur des points divers, notamment les obligations des Etats parties en vertu de la Charte africaine, le rôle et mandat de la Commission, les stratégies de l’Union africaine en matières des droits de l’homme. Des thématiques variées ont fait également l’objet des débats, notamment la question de l’apatridie, les droits de personnes handicapées et la question de la protection et de la sécurité sociales des populations africaines.
42. Les travaux du Forum ont abouti à la formulation des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes ainsi que les stratégies possibles pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent.
Résultat 9 : Sensibilisation des Etats parties et le COREP sur leurs obligations en vertu de la Charte africaine, renforcement des partenariats et de la collaboration entre les États parties, la CADHP et les autres parties prenantes ainsi que la sensibilisation des Etats à la ratification des instruments des droits de l’homme de l’Union africaine.
Recommandation 9 : Pérenniser la tenue régulière du Forum pré-session des Etats parties et du COREP en prélude de chaque session ordinaire de la Commission à l’instar des INDH et des ONGs.
X. Participation au 7ème Forum des Institutions nationales des droits de l'homme, 15 et 16 octobre 2024 à Banjul, Gambie
43. J’ai pris part au 7ème Forum des Institutions Nationales des Droits de l’homme organisé en prélude à la 81ème Session ordinaire de la Commission. Le thème du Forum portait sur « Le rôle des institutions nationales africaines des droits de l'homme (INDH) dans le renforcement de la reddition de comptes, de la promotion et de la protection des droits de l'homme en Afrique”.
44. Le Forum des INDHs a débattu plusieurs points portant notamment sur la Prévention de la torture en Afrique ; l'éducation sexuelle complète et le droit à l'éducation ; les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique et leur impact sur les défenseurs des droits de l'homme ; les lois sur le vagabondage et dépénalisation des délits mineurs en Afrique ; la commémoration des 10 ans de la résolution 275 et le lancement du rapport sur le statut des personnes transgenres et intersexuées.
45. J’ai eu l’honneur de prononcer, au nom de la Commission, les discours d’ouverture et de clôture de la Session. Lors de mon allocution d’ouverture, j’ai rappelé le rôle crucial des INDH dans la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent en raison de leur place dans l’architecture nationale en tant qu’interfaces entre l'État, les citoyens, et la communauté internationale, occupant ainsi une position stratégique pour assurer la reddition de comptes des gouvernements et des institutions étatiques en matière de droits de l’Homme.
Résultat 10 : Rappel de l’important rôle que jouent les INDH dans responsabilisation des Etats pour une promotion et la protection effective des droits de l’homme.
Recommandation 10 : Assurer une grande participation des INDHs au Forum par le RINADH
XI. Correspondances/ Publication des communiqués de presse / déclarations/
46. J’ai envoyé des correspondances et publié des communiqués de presse ou déclarations à diverses occasions, notamment en cas de situations ayant un impact sur les droits de l’homme ou lors de la commémoration d’événements importants.
47. J’ai publié, le 9 septembre 2024, un Communiqué de presse à l’occasion de la commémoration de la Journée de l’Union Africaine. A cette occasion, j’ai rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme demeurent au cœur des objectifs de l'Union africaine. A cet effet, j’ai notamment invité les Etats parties à renforcer leurs engagements envers les principes et la volonté des Pères fondateurs de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples, de consolider les institutions et la culture démocratiques, de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit.
48. Conjointement avec l’Honorable Idrissa Sow, Commissaire Rapporteur sur la situation des droits de l’Homme en Union des Comores, nous avons publié un communiqué de presse sur l’agression à l’arme blanche perpétrée le 13 septembre 2024 contre son Excellence Azali Assoumani, Président de l’Union des Comores, pendant qu’il assistait à une cérémonie funéraire.
49. Nous avons condamné fermement cette atteinte à l’intégrité physique du Chef de l’Etat et avons demandé qu’une enquête judiciaire soit ouverte par les autorités nationales compétentes pour faire toute la lumière sur les motivations de cet acte et les circonstances du décès de l’auteur présumé.
50. Conjointement avec l’Honorable Selma Sassi-Safer, Commissaire en charge de la situation des droits de l’homme en République Tunisienne, nous avons envoyé le 10 octobre 2024, une lettre de félicitation à son Excellence Monsieur Kaïs Saïed, Président de la République Tunisienne, une lettre de félicitation pour sa réélection à la Magistrature Suprême de son pays à l'issue des élections organisées le 6 octobre 2024.
51. A cette occasion, nous lui avons souhaité pleins succès dans son mandat et avons exprimer notre souhait pour une avancée significative dans la promotion et la protection des droits de l'homme conformément à la Charte africaine et aux autres instruments pertinents des droits de l’homme ratifiés par la République Tunisienne.
Résultat 11 : Sensibilisation des différentes parties prenantes sur des thématiques diverses et alerter l’opinion internationale sur les domaines de préoccupation qui nécessitent une attention particulière.
Recommandation 11 : Demander aux Etats parties de réagir aux correspondances lui adressées par tous les commissaires.
