Mohamed Bechir Khalfallah / GT Droits économiques, sociaux et culturels

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Sur les activités entreprises en qualité de Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC)

3. Le Commissaire Béchir Khalfallah, en sa qualité de Président du groupe de travail ECOSOC, a contribué au lancement de deux documents relatifs à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique :

  • Les Principes et Lignes Directrices relatives à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine ;
  • Les Lignes Directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine.

4. La présentation officielle de ces documents, s’est faite au cours de la Session publique de la Commission africaine, le mardi 25 Octobre 2011.

5. Les Principes et Directives ECOSOC tout comme les Lignes Directrices relatives aux Rapports des Etats parties sont destinés à orienter les Etats Parties dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes relatifs à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, les Principes et Directives devraient également servir comme un outil de référence pour la société civile et à la communauté des ONG en vue de concevoir des stratégies appropriées visant à assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. En somme, il s’agit de deux documents destinés aussi bien à la société civile qu’aux différents acteurs politiques.

Recommandations

6. Avec l’adoption des deux documents ECOSOC, le Groupe de Travail a épuisé son mandat en partie. Il s’agit donc maintenant de se focaliser et d’insister sur le second volet du mandat consistant à entreprendre sous la supervision de la Commission africaine des études et des recherches concernant certains aspects spécifiques des droits économiques, sociaux et culturels.

7. Allouer un budget conséquent au Groupe de Travail, en vue de lui permettre de remplir son mandat.