La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 87ème Session ordinaire, tenue du 24 avril au 20 mai 2026 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de l’Article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre que l’Article 24 de la Charte africaine dispose que tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
Reconnaissant que l’Afrique, bien qu’elle ne contribue qu’à environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, est particulièrement vulnérable aux changements climatiques et en subit les conséquences, dont les effets néfastes continuent de figurer parmi les principales menaces pesant sur l’amélioration du niveau de vie des peuples du continent ;
Affirmant l’applicabilité du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (CBDR-RC)du droit international, fondé sur la reconnaissance de la responsabilité des pays ayant contribué le plus aux émissions de gaz à effet de serre, les plus responsables du changement climatique ;
Consciente de la gravité et de la fréquence croissantes des effets des phénomènes météorologiques extrêmes induits par les changements climatiques sur les droits de l’homme et des peuples sur l’ensemble du continent, notamment dans les petits États insulaires, et l’urgence d’adopter et de mettre en œuvre des mesures pour faire face aux impacts sur les droits humains et des peuples ;
Rappelant la Résolution 153 CADHP/Rés.153(XLVI)09, la Résolution 271 CADHP/Rés.271 (LV) 2014 et la Résolution 342 CADHP/Rés.342 (LVIII) 2016 mandatant la réalisation d’une Etude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme et des peuples ; et de la Résolution 628 CADHP/Rés628 (LXXXII), relative à la nécessité d’élaboration d’une étude sur le développement d’un cadre juridique spécifique à la protection des personnes déplacées de force en Afrique pour cause de changements climatiques ;
Se félicitant de la présentation et de l’adoption de l’Étude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme et des peuples en Afrique (l’Étude) par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 87ème Session ordinaire, tenue du 24 avril au 20 mai 2026 ;
Déterminant que les questions relatives aux droits de l’homme et des peuples et les défis découlant de l’impact du changement climatique en Afrique nécessitent l’établissement d’orientations claires précisant les mesures de protection dont doivent bénéficier les détenteurs des droits de l’homme et des peuples ainsi que la portée de l’obligation des États parties à la Charte africaine et des entreprises dans le contexte du changement climatique ;
La Commission :
- Affirme que l’urgence climatique constitue une grave menace à la jouissance des droits de l’homme et des peuples en Afrique, donnant ainsi lieu à d’importants problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’homme et des peuples.
- Détermine que les questions relatives aux droits de l’homme et des peuples découlant du changement climatique justifient la formulation et l’établissement de « principes et règles » comme prévu à l’article 45(1)(c).
- Décide que le Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique devrait se fonder sur l’Etude sur les changements climatiques pour élaborer des Lignes directrices sur la protection des droits de l’homme et des peuples dans le contexte des changements climatiques, tenant compte de l’impact disproportionné du changement climatique sur les groupes vulnérables.
- Appelle toutes les parties intéressées à coopérer avec le Groupe de travail pour soutenir l’élaboration des Lignes directrices.
Fait à Banjul, Gambie le 20 mai 2026
