La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie lors de sa 81ème Session Ordinaire, du 17 octobre au 6 novembre 2024;
Rappelant son mandat de promotion et protection des droits humains et des peuples en Afrique, tel que stipulé à l'Article 45 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte Africaine);
Rappelant les dispositions pertinentes de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatives à la protection du droit à la vie, de la dignité humaine, et à la prévention de la torture, des exécutions extrajudiciaires et arbitraires;
Se référant à l’Art. 3, alinéa g) — la promotion des principes et des institutions démocratiques, de la participation populaire et de la bonne gouvernance —, et l’Art. 4, alinéas m) — respect des principes démocratiques, des droits humains, de l'État de droit et de la bonne gouvernance — et o) — respect de l'inviolabilité de la vie humaine, condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives — de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine;
Rappelant l’Art. 2, nº 3 — la promotion d'élections régulières, transparentes, libres et équitables pour garantir une autorité légitime et des changements démocratiques —, et l’Art. 3, qui énumère les principes acceptés par les États, en particulier le nº 11, concernant le renforcement du pluralisme politique et la reconnaissance des droits des partis, notamment ceux de l’opposition, comme prévu par la Charte Africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance;
Rappelant la Résolution CADHP/ Res.115 (XXXXII) 07, qui exhorte les États Membres à ratifier la Charte Africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance;
Profondément préoccupée par les graves violations des droits signalées lors des élections municipales d'octobre 2023;
Préoccupée par la répression policière lors des élections, déjà signalée lors de la présentation du rapport du pays en mai dernier, où il a été recommandé de créer des conditions politiques propices à l’exercice des libertés fondamentales en préparation aux élections générales d’octobre 2024;
Préoccupée également par des rapports de persécution et de détentions arbitraires de citoyens durant la période électorale actuelle au Mozambique, ainsi que par l’intimidation des défenseurs des droits humains et l'usage disproportionné de la force par les forces de sécurité pour réprimer des manifestations pacifiques;
La Commission:
1. Condamne les violations des droits humains subies par les électeurs au Mozambique, en particulier les décès, les blessures et les intimidations subies par les manifestants, les journalistes et les militants de l'opposition durant les périodes post-électorales de 2023 et 2024;
2. Exhorte l'État du Mozambique à garantir le respect de ses obligations internationales en matière de droits civils et politiques, en particulier le droit à la vie, l'intégrité physique et la participation publique, en assurant une alternance de pouvoir dans un climat de stabilité;
3. Recommande que le Mozambique adopte des mesures pour garantir le respect de la vie, un usage équilibré des armes, la prévention de la torture et des exécutions extrajudiciaires arbitraires;
4. Encourage la poursuite des enquêtes en cours de manière impartiale, inclusive et dans des délais raisonnables, avec la publication appropriée des résultats et la sanction des responsables, garantissant ainsi que de tels épisodes ne se reproduisent plus.
Fait à Banjul, le 06 novembre 2024.
