La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 80ème session ordinaire, tenue virtuellement du 24 juillet au 02 août 2024 :
Rappelant sa responsabilité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique, comme le prévoit l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), qui inclut le devoir de la Commission africaine d’« entreprendre des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples » ;
Rappelant en outre le mandat de la Commission africaine d’élaborer des normes et standards qui guident les Etats parties dans l’accomplissement de leurs obligations au titre de la Charte africaine et de ses Protocoles ;
Considérant l’article 9 de la Charte africaine, qui garantit le droit d’exprimer et de diffuser des opinions et de recevoir librement des informations dans les limites de la loi ;
Reconnaissant l’article 4 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), qui interdit toute forme de violence contre les femmes dans l’espace privé ou public ;
Rappelant en outre la résolution CADHP/Res. 522 (LXXII) 2022 sur la protection des femmes contre la violence numérique en Afrique, qui exhorte les États à prendre des mesures pour éliminer la violence contre les femmes sur les plateformes numériques ;
Reconnaissant que, pour lutter efficacement contre la violence numérique contre les femmes, les États ont besoin d'informations et de preuves suffisantes sur la nature et l'ampleur du problème ;
Conscient du fait que ces données varient selon les régions du continent en raison de différences contextuelles ;
Reconnaissant le manque d’informations adéquates sur le continent concernant les développements en constante évolution dans le domaine numérique et la manière dont ils contribuent à la violence à contre les femmes ;
LA COMMISSION :
- S'engage à mener une étude continentale d'une durée d'un an sur les causes profondes, les manifestations et les impacts de la violence numérique à l'encontre des femmes en Afrique afin d'enrichir l'élaboration de normes et de standards complets pour aider les États parties à traiter ces violations.
- Décide de charger la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique et la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique d'entreprendre l' étude sur la violence numérique contre les femmes en Afrique.
- Lance un appel à toutes les parties prenantes à coopérer avec les Rapporteurs spéciaux pour appuyer cette étude.
Fait virtuellement, le 2 août 2024
