La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 35ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 mai au 4 juin 2004 ;
Considérant les dispositions de l’Acte constitutif de l’Union africaine, de la Charte des Nations unies ainsi que celles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte Africaine), et d’autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire auxquels le Soudan est partie ;
Consciente du fait qu’en tant qu’Etat partie aux instruments susmentionnés, le Soudan est légalement obligé de mettre pleinement et effectivement en œuvre les dispositions de ces instruments et de respecter les droits humains et les libertés fondamentales qui y sont énoncés sans discrimination d’aucune nature ;
Rappelant le rapport du Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme relatif à la situation des droits de l’homme dans la région du Darfur au Soudan, 7 mai 2004 ;
Profondément préoccupée par la situation prévalant dans la région du Darfur, particulièrement la crise humanitaire persistance et les violations des droits de l’homme dont il est fait état dans cette région depuis le début de la crise, notamment les tueries massives, la violence contre les femmes en tant qu’une arme de guerre et l’enlèvement des femmes et des enfants ;
Alarmée par le grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur et l’exode continu des réfugiés, principalement en provenance de la région du Darfur ;
Rappelant la résolution adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la situation au Soudan lors de sa 17ème session ordinaire tenue à Lomé, Togo ;
Rappelant la décision prise sur la situation dans la région du Darfur au Soudan, adoptée par le Conseil pour la paix et la sécurité de l’Union africaine le 25 mai 2004, demandant aux parties d’appliquer intégralement et scrupuleusement l’Accord de cessez-le-feu humanitaire signé le 8 avril 2004 à N’djamena, Tchad, entre le Gouvernement du Soudan, le Mouvement/Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité ;
Consciente du mandat de la Commission africaine aux termes de la Charte, à savoir : « promouvoir les droits de l’homme et des peuples et en assurer la protection en Afrique » et spécialement dans une situation de violations graves et massives des droits de l’homme et des peuples (Article 58 (1)) :
1. Déplore les graves violations des droits de l’homme en cours dans la région du Darfur au Soudan ;
2. Lance un appel à toutes les parties au conflit armé afin qu’elles cessent immédiatement d’user de la force militaire pour permettre la livraison sans entrave de l’assistance humanitaire aux populations civiles;
3. Se félicite de l’annonce, par les autorités Soudanaises, de leur décision de permettre et de faciliter l’accès des agences et des organisations humanitaires ainsi que le déploiement des observateurs de l’Union africaine et de la communauté internationale dans la région du Darfur, tout en facilitant le retour des personnes déplacées à l’intérieur et des réfugiés ;
4. Se félicite en outre de l’annonce par le Gouvernement soudanais, de sa décision de permettre et de faciliter la conduite d’une mission d’enquête de la Commission africaine ;
5. Accepte d’envoyer une mission dans la région du Darfur pour enquêter sur les rapports faisant état de violations des droits de l’homme dans cette région et lui faire rapport.
Fait à Banjul, Gambie, le 4 juin 2004.
