La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à sa 85e Session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en République de Gambie,
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, conformément à l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Rappelant en outre sa Résolution ACHPR/Res.590 (LXXX) 2024, établissant la Mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en République du Soudan, en vue d’enquêter sur les violations et abus présumés des droits de l’homme et du droit international humanitaire résultant du conflit ayant éclaté le 15 avril 2023 ;
Rappelant également les Résolutions ACHPR/Res.609 (LXXXII) 2024 et ACHPR/Res.635 (LXXXIII) 2025, par lesquelles la Commission a prorogé le mandat de la Mission conjointe d’établissement des faits afin de lui permettre de poursuivre ses activités de documentation et de rapportage ;
Tenant compte des progrès réalisés par la Mission conjointe d’établissement des faits, notamment l’achèvement et l’adoption de son premier rapport complet par la Commission lors de la 84e Session ordinaire, tenue virtuellement du 21 au 30 juillet 2025;
Notant que ledit rapport a été officiellement publié le 21 octobre 2025, lors de la 85ᵉ Session ordinaire de la Commission, marquant ainsi une étape importante dans la documentation et la réponse à la grave situation des droits de l’homme et humanitaire au Soudan ;
Reconnaissant l’importance continue du rôle de la Commission dans le suivi, la documentation et le rapportage sur la situation des droits de l’homme au Soudan, ainsi que dans le suivi de ses recommandations en coordination avec les parties prenantes concernées ;
Prenant acte de la coopération accordée par la République du Tchad ayant autorisé l’accès au terrain, ainsi que de l’engagement positif de la République du Soudan, en principe, pour faciliter les travaux de la Mission ;
Notant en outre qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à la Mission de mener les activités de terrain prévues, de vérifier et consolider les informations déjà recueillies, et d’engager des échanges avec les acteurs nationaux, régionaux et internationaux en vue de soutenir la reddition des comptes, la justice et la protection des victimes ;
La Commission décide :
1. De proroger le mandat de la Mission conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en République du Soudan pour une période supplémentaire de six (6) mois, à compter du 3 novembre 2025 ;
2. De maintenir les objectifs consistant à mener une mission de terrain au Soudan et dans les pays voisins ;
3. De solliciter le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à fournir une assistance financière et logistique afin d’assurer la mise en œuvre effective du mandat de la Mission ;
4. D’encourager le Gouvernement de la République du Soudan et les États voisins à coopérer pleinement avec la Mission d’établissement des faits, notamment en lui permettant d’exécuter son mandat sans entrave et en toute sécurité ;
Adoptée lors de la 85e Session ordinaire, tenue du 7 au 30 octobre 2025 à Banjul, en République de Gambie.
