La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, du 23 avril au 07 mai 2001,
Considérant les récentes violences survenues en Kabylie, région Nord-Est de l’Algérie, où une cinquantaine de personnes auraient trouvé la mort et des dizaines d’autres seraient blessées ou arrêtées suite aux émeutes déclenchées par le décès d’un étudiant Guermah Massinissa, alors qu’il se trouvait dans un commissariat de police le 18 avril 2001;
Encouragée par l’annonce faite par le Président Abdelaziz Bouteflika, le lundi 30 avril 2001 pour l’établissement d’une commission nationale d’enquête « pour faire toute la lumière sur les événements » ainsi que la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête;
Consciente des obligations qui lui incombent en vertu de la Charte Africaine à savoir: « assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples » et particulièrement soucieuse des dispositions inscrites dans la Charte Africaine de jouir des droits au développement économique, social et culturel ;
Rappelant sa Résolution sur les Droits des Populations/Communautés Autochtones et la mise en place d’un Groupe de Travail chargé de proposer des mécanismes appropriés de promotion et de protection des droits des Populations/Communautés Autochtones conformément à la Charte ;
Inspirée par le leadership du Président Abdelaziz Bouteflika en Afrique et les espoirs de mettre un terme à la violence sectaire ainsi que de l’avènement d’une société fondée sur le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance, la sécurité et la fin de l’impunité, notamment parmi les forces de sécurité, que son élection démocratique a suscités en 1998 ;
Satisfaite que l’Algérie ait présenté son rapport périodique qui a été examiné au cours de sa 29ème Session Ordinaire tenue à Tripoli, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, et félicitant ce pays pour les mesures qu’elle a prises en vue de donner plein effet aux droits, devoirs et libertés inscrits dans la Charte ;
1. Demande au Président de la Commission d’écrire au Gouvernement de la République Algérienne pour lui faire part de sa profonde préoccupation sur les derniers événements, notamment en ce qu’ils affectent une communauté vulnérable ;
2. Félicite le Gouvernement Algérien pour l’établissement avec diligence d'une commission nationale d’enquête ainsi que d’une commission parlementaire d’enquête et demande que les auteurs des violations des droits de l’homme soient traduits en justice;
3. Offre ses bons offices en vue d’aider à résoudre les problèmes des droits humains ayant été à l’origine des troubles et d’envoyer une mission d’enquête en Algérie dans les meilleurs délais;
4. Exprime ses condoléances aux familles ayant perdu leurs proches durant ces tragiques événements.
