La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 75ème Session Ordinaire, tenue du 03 au 23 mai 2023 à Banjul en République de la Gambie
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en application de l’article 45 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) ;
Ayant à l’esprit les accords nationaux et les engagements internationaux que le Soudan a signé ou ratifié dont l’Accord de paix de Juba, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Charte Africaine, la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance par lesquels l’État partie s’est engagé à respecter et protéger les droits de l’homme, les principes de la démocratie, de l’État de droit, de culture de la paix, et de bonne gouvernance;
Rappelant Egalement l’avènement chronique des crises socio-politiques au Soudan dont les récentes d’octobre 2021 ayant suscité les interventions de la Communauté Internationale dont l’adoption des Résolutions ACHPR/Res. 510 (LXIX)2021, ACHPR/Rés.516 (LXX) et CADHP/Rés.548 (LXXIII) 2022 par lesquelles la Commission a appelé l’État partie à œuvrer à la préservation de la paix, la sécurité et le respect des droits de l’homme sur son territoire ;
Rappelant en outre les violentes affrontements entre les Forces Armées Soudanaises (SAF) et les Forces paramilitaires de Soutien Rapide (RSF) depuis le 15 avril 2023 provoquant de graves violations des droits de l’homme et des peuples qui ont motivé l’adoption du Communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA) lors de sa 1149ème réunion tenue le 16 avril 2023 d’une part et d’autre part les recommandations contenues dans le communiqué de presse sur la situation des droits de l’homme au Soudan émis conjointement par le Rapporteur-pays de la République du Soudan et le point focal de la Commission sur les situations de conflit daté du 21 avril 2023 ;
Fortement préoccupée par la persistance des combats qui engendrent des conséquences dévastatrices tant sur les individus, les organisations (nationales et internationales) que les biens et services dont le bilan au 11 mai 2023 était de plus de plus de 750 morts, 5 000 blessés et plus de 900 000 déplacés et réfugiés dont plus de 190 enfants tués et 1700 blessés, et un accroissement considérable de l’insécurité alimentaire ;
Déplorant les attaques menées contre les missions diplomatiques et les travailleurs humanitaires, les pillages des structures hospitalières et humanitaires qui empêchent les populations civiles à avoir accès aux biens de première nécessité ;
Saluant les efforts de la Communauté Internationale et les médiations entre les belligérants afin de les accompagner à la signature d’un accord de cessez-le-feu et la résolution de la crise ;
Saluant également les actions humanitaires des organisations des Nations Unies dont le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) en vue de soutenir les populations de plus en plus vulnérables ;
Saluant en outre la considérable contribution de la société civile et des médias à attirer l’attention de la Communauté Internationale sur l’évolution de la crise au Soudan, à documenter les agissements et à accompagner les populations ;
Considérant que les affrontements engendrent de graves violations des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique et à la dignité, la liberté de circulation, les droits économiques et socio-culturels et les droits des groupes vulnérables garantis par la Charte Africaine et les autres instruments internationaux auxquels le Soudan est partie ;
Considérant également la récente déclaration de Jeddah des belligérants visant la protection des civils, l’octroi d’un couloir d’évacuation des civils, la valorisation de l’aide humanitaire et le respect et la protection du personnel de l’aide humanitaire ;
Gardant également à l’esprit la Résolution S-36/L.1 du 11 mai 2023 du Conseil des Droits de l’homme sur l'impact sur les droits de l'homme dans le conflit en cours au Soudan;
Soucieuse d’œuvrer au rétablissement et la préservation d’une paix durable, d’une gouvernance démocratique, et de la garantie et la préservation des droits et libertés des ressortissants du Soudan, État partie à la charte Africaine;
La Commission:
1.Condamne fermement:
a.Les combats en cours entre les Forces Armées Soudanaises (SAF) et les Forces paramilitaires de Soutien Rapide (RSF);
b.Les attaques contre les missions diplomatiques et les travailleurs humanitaires, ainsi que le pillage des hôpitaux et des installations humanitaires, empêchant ainsi les civils d'avoir accès aux produits de première nécessité ;
2.Invite les parties belligérantes à respecter la déclaration d'engagement qu'elles ont signée, à convenir d'un cessez-le-feu et à promouvoir une résolution pacifique du conflit ;
3.Invite les autorités Soudanaises à:
a.l’adoption des mesures réglementaires et institutionnelles nécessaires à la restauration de la paix, la stabilité et la sécurité ;
b.Introduire des mesures visant à sauvegarder et à renforcer les réalisations antérieures qui non seulement garantissent les droits de l'homme mais consolident également l'État de droit et la démocratie au Soudan ;
c.Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et leurs droits et libertés fondamentaux ;
d.Adopter des mesures pour la protection et la préservation des vies et des biens, et pour assurer un accès sûr aux produits de base et aux installations pour le peuple soudanais ;
e.Mener les enquêtes nécessaires afin de poursuivre et de punir les auteurs de violations des droits de l'homme, et fournir une réparation adéquate aux victimes ;
4.Encourage la Communauté Internationale à continuer à apporter son soutien au Soudan;
5.Exprime sa volonté de s'associer aux efforts de la communauté internationale, et en particulier à ceux des Nations unies et de son Conseil des droits de l'homme, pour trouver une issue positive au conflit en cours au Soudan ;
6.Se félicite de la nomination, par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le 16 décembre 2022, de M. Radhouan Nouicer en tant qu'expert désigné sur les droits de l'homme au Soudan et se déclare prête à collaborer avec lui dans le cadre des efforts qui seront menées pour la résolution de ce conflit;
7.Continue à suivre l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan.
Fait à Banjul, Gambie, le 23 mai 2023
