La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine), réunie lors de sa 69ème Session ordinaire, tenue virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant ses Résolutions CADHP/Res.114(XXXXII) 07 sur la Migration et les Droits de l’Homme; CADHP/RES.333(EXT.OS/XIX) 2016 sur la situation des migrants en Afrique ; CADHP/Rés.369(LX) 2017, sur la situation des personnes déplacées internes en Afrique ; ACHPR/Res.470 (LXVII) 2020 sur la protection des réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacés internes et migrants dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19 en Afrique et ACHPR/Res. 484 (EXT.OS/XXXIII) 2021 sur le respect du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile et des réfugiés;
Rappelant en outre les engagements de mise en œuvre issus de la 1ère Session de la Conférence des Etats parties à la Convention de Kampala tenue à Harare, Zimbabwe, en avril 2017 ;
Rappelant en outre les dispositions des Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays;
Considérant l’engagement des Etats parties contenu dans le préambule de la Convention de Kampala d’apporter des solutions durables aux situations des personnes déplacées internes, par la mise en place d’un cadre juridique approprié pour leur apporter protection et assistance et l’adoption de mesures afin de prévenir et de mettre fin aux déplacements internes, en éradiquant les causes premières, notamment les catastrophes naturelles ;
Considérant en outre la vulnérabilité des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des apatrides qui sont en première ligne de l’urgence climatique.
Prenant en compte le constat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui considère que les événements météorologiques ont déclenché en moyenne 21,5 millions de nouveaux déplacements chaque année , plus de deux fois plus que les déplacements causés par les conflits et la violence ;
Profondément préoccupée par les effets directs de catastrophes naturelles plus fréquentes par le fait du changement climatique et plus intenses sur les déplacements forcés ;
Inquiète de l’aggravation de la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les pénuries d’eau et l’accès à d’autres ressources naturelles dont dépendent les communautés pour leur survie, à cause du changement climatique
Rappelant la nécessité de répondre aux besoins de ceux qui vivent dans des zones climatiques sensibles, où ils ne disposent généralement pas des ressources nécessaires pour s’adapter à un environnement de plus en plus inhospitalier ;
Gardant à l'esprit le rôle de la Commission, au titre de l’alinéa 1 (a) de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui l’autorise à « (…) donner des avis ou faire des recommandations aux gouvernements »;
La Commission :
1. Rappelle aux Etats leurs obligations conventionnelles et les engagements qu’ils ont pris en souscrivant aux normes et politiques de l’Union africaine relatives à la protection des demandeurs d’asile, des refugies et des migrants sur le continent, en particulier la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 et la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) de 2009 ;
2. Demande aux Etats de mettre le changement climatique et leurs conséquences sur les populations dans leur agenda et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les déplacements forcés qui en découlent ;
3. Exhorte l’Union africaine à développer un plan d’action pour répondre aux déplacements forcés du fait du changement climatique, notamment en s’assurant que les facteurs favorisant ce dernier soient strictement contrôlés, notamment la déforestation, l’exploitation excessive des ressources naturelles sans aucune considération des conséquences sur l’environnement et le changement climatique.
4. Encourage les Etats à intervenir de manière proactive auprès des populations déplacées pour ajuster leur plan nationaux de subsistance et de résilience ;
5. Invite les Etats à continuer de progresser dans la promotion des droits des solutions à long terme pour les personnes déplacées par la crise climatique.
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
