La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 19éme Session extraordinaire, tenue du 16 au 25 février 2016, à Banjul, République Islamique de Gambie
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Rappelant les dispositions de l’article 23 de la Charte africaine, qui garantit aux peuples le droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international, entre autre obligations ;
Considérant les dispositions les principes généraux des Nations Unies et régionaux pertinents sur la situation des personnes déplacées interne, et particulièrement la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), particulièrement les dispositions de l’article 3 qui demande aux Etats parties de s’abstenir de pratiquer, interdire, prévenir le déplacement arbitraire des populations ;
Rappelant, l’engagement des Etats parties contenu dans le préambule de la Convention de Kampala d’apporter des solutions durables aux situations des personnes déplacées internes, par la mise en place d’un cadre juridique approprié pour leur apporter protection et assistance et l’adoption de mesures pour prévenir et mettre fin aux déplacements internes, en éradiquant les causes premières, que sont les conflits persistants et récurrents, les déplacements causés par les catastrophes naturelles et les projets de grands développement qui ont un impact dévastateur sur la vie humaine, la paix, la stabilité, la sécurité et le développement.
Profondément préoccupée par le déplacement massif des populations dû au nombre croissant des conflits armés et leurs conséquences désastreuses sur les vies de ces populations ; notamment, l’insécurité, les maladies, ajoutés à la perte de leurs biens ;
Préoccupée par la souffrance et la vulnérabilité de certaines catégories de groupes parmi les personnes déplacées internes, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées;
Profondément préoccupée des violations à l’endroit des personnes déplacées internes, notamment l’enrôlement des enfants dans les groupes armées, les violences à l’encontre des femmes et des filles, principales cibles des belligérants ;
Interpellée par la pérennisation des camps de personnes déplacées internes et des conséquences sur les droits de ces personnes, ainsi que sur les communautés d’accueils, mais aussi de l’impact négatif sur la stabilité et le développement des pays en cause ;
Rappelant la responsabilité première des Etats africains quant à la protection de leurs ressortissants et la nécessité de mettre en place des solutions durables pour les personnes déplacées internes (retour et réinstallation).
La Commission :
Demande aux Etats parties à la Charte africaine de:
(i) prendre des dispositions nécessaires afin de respecter les droits humains de toutes les personnes déplacées internes et de veiller à ce qu’elles reçoivent toute l’assistance et la protection adaptées à leur situation.
(ii) veiller à ce que la question des personnes déplacées internes soit intégrée dans leurs rapports périodiques, présentés aux termes de l’article 62 de la Charte africaine et l’article 26 du Protocole à la charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo)
Exhorte les Etats parties à la Convention de Kampala à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des populations contre les déplacements forcées pour cause de grands projets conformément aux dispositions de l’article 10 de la Convention.
Invite les Etats parties ne l’ayant pas encore fait à ratifier la Convention de Kampala,
Exhorte l’Union africaine à intensifier les efforts de résolutions des conflits armés, et à mettre en place un plan d’action régional en vue d’apporter le soutien nécessaire aux états faisant face à des catastrophes naturelles avec pour conséquences des déplacements massifs des populations.
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie 25 février 2016
