La Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples (La Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 53ème Session Ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 09 au 23 avril 2013,
Rappelant le mandat de promotion et de protection des droits fondamentaux de l’homme de la Commission Africaine;
Profondément préoccupée par le fléau des conflits armés et autres crises politiques en Afrique, les violations graves et massives des droits de l’homme qui y sont associées et l’impunité qui en découle dans la plupart des cas;
Considérant que les différents instruments juridiques africains comprennent d’importants normes et standards applicables à la justice transitionnelle en Afrique, notamment l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance;
Considérant les nouveaux développements intervenus en Afrique, en l’occurrence l’élaboration d’un Cadre politique de la justice transitionnelle en Afrique par l’Union africaine, la possibilité d’extension de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour y inclure une compétence en matière de crimes internationaux;
Soulignant l’objectif de prendre en charge de manière globale les questions des violations des droits de l’homme dans le souci de lutter contre l’impunité et de réaliser la paix durable, l'État de droit et la bonne gouvernance;
Soulignant le rôle joué par les mécanismes de justice transitionnelle dans la lutte contre l’impunité et la réconciliation dans les pays sortant des crises politiques et autres conflits armés violents et la particularité de chaque contexte post-conflit sur le continent africain ;
Convaincue que la réalisation d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique contribuera à déterminer les potentialités et les défis de la Commission africaine dans l’accompagnement et le soutien des processus et mécanismes de justice transitionnelle en Afrique
Décide de confier au Commissaire Pacifique Manirakiza l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique avec les objectifs suivants:
- identifier les différents mécanismes de justice transitionnelle déjà mis en place sur le continent africain ;
- identifier le cadre normatif relatif à la justice transitionnelle en Afrique, conformément au mandat de la Commission africaine en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique;
- réfléchir sur le rôle de la Commission africaine dans la mise en œuvre du Cadre politique de la justice transitionnelle en Afrique développée par l’Union africaine;
- analyser les opportunités et les défis de la Commission africaine dans la stimulation et le soutien des processus et mécanismes de justice transitionnelle en Afrique;
- analyser l’opportunité de la mise en place d’un mécanisme spécial sur la justice transitionnelle en Afrique au sein de la Commission africaine
Le Commissaire responsable de l’étude peut requérir toute forme d’assistance, y compris un appui technique et logistique, afin de mener à bien l’étude dans le délai imparti.
Décide qu’un rapport sur ladite étude soit soumis à l’examen de la Commission africaine en mai 2014.
Fait à Banjul, Gambie, le 23 avril 2013
