Resolution on the Situation of the North of the Republic Mali - ACHPR/ResRésolution sur la Situation au Nord de la République du Mali - CADHP/Res.217(LI)2012.217(LI)2012

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La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie en sa 51ième Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 18 avril au 2 mai 2012;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine);

Considérant que l’un des objectifs de l’Union Africaine, tel que mentionné à l’article 3 (f) de son Acte Constitutif consiste à « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent»;

Considérant les articles 22 et 23 de la Charte Africaine qui garantissent les droits à la sécurité, à la paix et au dévelop pement et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme;

Rappelant ses résolutions ACHPR/RES.209 (EXT.OS/XI) 2012 sur la situation des droits de l’homme dans le nord du Mali et ACHPR/RES.210 (EXT.OS/XI) 2012 sur les réfugiés et les personnes déplacés internes fuyant le conflit au Nord du Mali ;

Considérant la déclaration faite le 6 avril 2012 sur l’indépendance unilatérale de la région du nord par le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA) ; déclaration non reconnue par les gouvernements régionaux ni par la communauté internationale ;

Profondément préoccupée par la menace à la démocratie, à la paix et à la sécurité au Mali consécutive aux attaques perpétrées contre les populations civiles et les camps militaires dans les localités du Nord par le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA) et par d’autres groupes armés islamistes ;

Soucieuse de la dégradation actuelle de la situation des droits de l’homme au nord du Mali caractérisée par de violations graves et massives des droits de l’Homme, notamment par des exécutions sommaires des soldats de l’armée malienne, des viols de femmes et jeunes filles dans les localités de Gao et de Tombouctou, des massacres des populations civiles, les pillages généralisés des biens appartenant aussi bien à l’Etat qu’aux particuliers ;

Préoccupée également des conséquences humanitaires des déplacements massifs et forcés des populations civiles vers les Etats voisins résultant de la situation d’ instabilité politique et la menace terroriste grandissante dans le Nord du Mali ;

Préoccupée par l’enlèvement d’étrangers dans la région dont sept diplomates algériens récemment ;

        i.            Condamne la déclaration d’indépendance unilatérale de l’AZAWAD par le MNLA;

     ii.            Condamne les attaques perpétrées par le MNLA, Ansardine, AQMI et Boko Haram contre les populations civiles et les camps militaires dans les localités situées au Nord du Mali ;

   iii.            Condamne la poursuite des conflits, cause des déplacements forcés de milliers de Maliens qui habitaient dans le Nord ;

   iv.            Condamne également l’occupation illégale des régions de Kidal, Gao et Tombouctou par les différents groupes armés ainsi que les velléités de balkanisation du Mali, mettant ainsi en péril l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la cohésion sociale ;

      v.            Condamne tous les  pillages et actes de violence perpétrés contre la population civile;

   vi.            Condamne l’enlèvement de plusieurs étrangers dans la région durant les derniers mois dont sept diplomates algériens à Gao;

 vii.            Se réjouit des efforts déjà entrepris par la CEDEAO, l’Union africaine et la Communauté internationale dans la résolution de la crise malienne pour un retour à la paix et la stabilité politique en République du Mali;

viii.            Exhorte le Gouvernement malien à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux conflits et actes terroristes et garantir la sécurité de la population civile ;

    ix.            Appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’ensemble de la Communauté internationale à apporter leur soutien au peuple malien dans son combat pour la préservation des acquis démocratiques, de la sécurité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali.

 

Fait à Banjul le 2 mai 2012