La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 46ème Session ordinaire, à Banjul en Gambie, du 11 au 25 Novembre 2009;
Considérant les dispositions de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, celles de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et autres instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme;
Rappelant le mandat conféré á la Commission Africaine des Droits de l’Homme de promouvoir et de protéger les droits de l’homme en Afrique;
Considérant que les objectifs de l’Union Africaine consistent entre autres á:
- Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent;
- Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance;
- Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples Conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme;
- Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l’économie mondiale et dans les négociations internationales;
Préoccupée par l’insécurité qui règne dans certains pays africains du fait de la pérennité des conflits armés et la résurgence des combats dans d’autres pays et notamment entre des groupes rebelles et les forces armées, au Soudan, au Tchad, en République Centrafricaine, en Somalie, en Erythrée et en République Démocratique du Congo (RDC);
Ayant conscience de l’instabilité politique qui demeure encore dans certaines régions de l’Afrique due notamment aux changements inconstitutionnels de pouvoirs en particulier en République de Guinée et en Guinée Bissau;
Considérant que des violences postélectorales ont engendré des violations des droits de l’homme même dans les pays sans conflit et que les exécutions arbitraires et extrajudiciaires ont continué après les élections dans certains pays;
Préoccupée par la situation de crise provoquée par la remise en cause de l’ordre constitutionnel entrainant le climat de psychose dans certains pays comme la République de Guinée et la Guinée Bissau;
Constatant qu’au Kenya, en dépit des recommandations faites par la Commission d’Enquête Kriegler sur les Elections et la Commission d’Enquête du Juge Waki sur les Violences postélectorales, le Gouvernement d’Union nationale n’a toujours pas mis en œuvre l’ensemble des recommandations, notamment en ce qui concerne création du Tribunal spécial pour le Kenya, chargé de juger les auteurs de graves violations des droits de l’homme commises au cours des violences postélectorales;
Profondement préoccupée par la situation en Erythrée où plusieurs allégations d’arrestations arbitraires et de longues détention sans procès d’anciens ministres, de militaires, de membres du gouvernement, de membres de partis d’opposition, de journalistes et hommes de media ont été enregistrées et ce, en violation des dispositions de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples;
Condamnant la constance et la gravité d es violations des droits de l’homme dans les zones de conflit et dont sont victimes les couches vulnérables de la société et notamment les femmes et les enfants;
Condamnant vivement les violations des droits de l'Homme commises par les forces rebelles contre la population dans les régions placées sous leur contrôle, y compris des exécutions des civils à la suite de jugements expéditifs rendus par des tribunaux d’exception, le pillage des populations et la pratique des enlèvements;
Préoccupée par les menaces et harcèlements subis par les défenseurs des droits de l'Homme et les journalistes qui dénoncent les violations des droits de l'Homme commises à l'occasion de conflits et par les multiples atteintes à la liberté d'expression;
Préoccupée par l’impunité qui règne dans ces pays:
- APPELLE les Etats membres à prendre des mesures législatives, matérielles et humains à l’effet de mettre fin au plus vite à la question de l’impunité;
- CONDAMNE les violations des droits de l'Homme commises par l'ensemble des parties contre la population civile tant en temps de guerre qu’en temps de paix;
- EXHORTE les parties en conflit à respecter les principes du droit international humanitaire et les droits garantis par la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples en cessant immédiatement toute attaque contre la population civile;
- EXHORTE les parties en conflit à permettre la circulation et les activités en toute sécurité des organisations humanitaires et agences des Nations unies;
- EXHORTE le Gouvernement du Kenya à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Kriegler, de la Commission Waki et du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les Exécutions sommaires et extrajudiciaires;
- DEMANDE au Conseil National pour la Démocratie et le Développement en République de Guinée (CNDD) de se conformer au chronogramme qu’il a librement accepté en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel d’ici fin 2009 et de prendre des mesures pour apaiser le climat de psychose dans le pays;
- DEMANDE aux autorités Bissau-guinéennes de continuer leur collaboration avec L’Union Africaine, la CEDEAO, l’Union Européenne et la communauté internationale toute entière à l’effet d’apaiser la psychose dans le pays;
- EXHORTE le gouvernement de l’Erythrée à respecter ses obligations contenues dans la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, dans l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et aux autres instruments pertinents des droits de l’homme auxquels l’Erythrée est partie;
- EN APPELLE à toutes les parties en conflit au Soudan, au Chad, en RDC et en Somalie de coopérer avec la communauté internationale à l’effet de trouver une solution durable au conflit dans ces pays.
Fait à Banjul, en Gambie le 25 Novembre 2009.
