La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo;
Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine);
Rappelant par ailleurs l’article 9 de la Charte africaine qui prévoit que toute personne a droit à l'information et a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements;
Réaffirmant l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information en tant que droit individuel, pierre angulaire de la démocratie et moyen d’assurer le respect de tous les droits et libertés de l’homme;
Réitérant que le respect du droit à la liberté d’expression, comprend celui d’une presse libre, de la liberté d’association et de l’accès à l’information, qui sont des conditions préalables à des élections libres, démocratiques et crédibles;
Rappelant la Déclaration de l’UA/OUA sur les Principes régissant les élections démocratiques en Afrique, adoptée le 8 juillet 2002 dans le cadre de la 38ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l'OUA qui s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud;
Rappelant les recommandations de la Commission africaine à l’issue de sa mission d’établissement des faits au Zimbabwe en juin 2002, en particulier celles insistant sur la nécessité de créer un environnement propice à la démocratie et aux droits de l’homme;
Notant avec satisfaction la déclaration faite par la déléguée du Zimbabwe, le 16 novembre 2007, à la 42ème Session ordinaire de la Commission africaine, tenue à Brazzaville, en République du Congo, selon laquelle, suite au dialogue en cours entre le gouvernement du Zimbabwe et les partis politiques de l’opposition, un certain nombre de lois sont actuellement en train d’être amendées;
Saluant l’adoption de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (la Charte de la Démocratie), à l’occasion de la 8ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, réunie à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 30 janvier 2007;
Notant que, conformément à l’article 2(10) de la Charte de la démocratie, ses objectifs prévoient la promotion de «la création des conditions nécessaires pour encourager la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques »;
Soulignant qu’en vertu de l’Article 17 (3) de la Charte de la démocratie, en ratifiant cette dernière, les Etats parties réaffirment leur engagement à tenir régulièrement des élections transparentes, libres et démocratiques, conformément à la Déclaration de l’OUA/UA sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique et doivent notamment à cette fin « Faire en sorte que les partis et les candidats qui participent aux élections aient un accès équitable aux médias d’Etat, pendant les élections »;
Soulignant en outre que l’article 27(7) et (8) de la Charte de la démocratie stipule qu’afin de promouvoir la gouvernance politique, économique et sociale, les Etats Parties s’engagent à « développer et utiliser les technologies de l’information et de la communication » et à « promouvoir la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse ainsi que le professionnalisme dans les médias »;
ENCOURAGE le gouvernement de la République du Zimbabwe afin qu’il garantisse les conditions propices à des élections libres, démocratiques et crédibles par, notamment, la poursuite du dialogue en cours avec les partis politiques de l’opposition sur un certain nombre de lois qui sont actuellement en train d’être amendées;
DEMANDE au gouvernement de la République du Zimbabwe de s’assurer que les partis et les candidats participant aux élections aient un accès équitable aux médias d’Etat;
SE MET A LA DISPOSITION du gouvernement de la République du Zimbabwe pour œuvrer à cette fin.
Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007
