Introduction
1. Le présent rapport est élaboré conformément à l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, lu conjointement avec l’article 26 du Protocole à la Charte, relatif aux droits des femmes en Afrique et suivant les nouvelles lignes directives de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette dernière recommande aux Etats-parties de soumettre désormais leurs rapports périodiques en deux parties : la partie A relative à la mise en oeuvre de la Charte et la partie B relative à la mise en oeuvre du Protocole.
2. En ce qui concerne la partie A, la République Démocratique du Congo est heureuse de présenter dans les lignes qui suivent, son rapport combiné couvrant la période allant de 2008 à 2015 (11,12 et 13èmerapports périodiques). Cette partie a été élaborée par le comité interministériel en charge de la rédaction des rapports du pays sur la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. Ce comité est présidé par le Ministère de la Justice et des Droits Humains et comprend plusieurs ministères sectoriels et certaines organisations de la société civile, spécialement celles oeuvrant dans le secteur des droits de l’homme (ONGDH).
3. L’élaboration de cette partie A du rapport a tenu compte des recommandations conclusives de la Commission de l’Union Africaine formulées à la suite du rapport cumulé précédent et contenues dans son document référencé ACHPR/RDC/8, 9, 10ème Rap/744/03.010 du 3 Décembre 2010. La rédaction de cette partie permet également de renseigner la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et de Peuples depuis le dernier rapport, sur les difficultés rencontrées et sur les projets futurs liés à la mise en oeuvre de cette Charte en République Démocratique du Congo.
4. S’agissant de la partie B, la République Démocratique du Congo présente son rapport initial combiné avec les rapports périodiques couvrant la période allant de 2005 à 2015, et réaffirme sa volonté de respecter ses engagements envers la CADHP et de maintenir un dialogue constructif avec celle-ci sur les mesures législatives, administratives et autres prises en vue de donner effet aux droits des femmes reconnus par le Protocole ainsi qu’aux devoirs imposés par celui-ci.
5. Les informations présentées dans cette deuxième partie du rapport ont été recueillies sous la conduite du Ministère de la Femme, Famille et Enfant, dans le cadre d’un processus participatif et inclusif impliquant les experts des institutions politiques et d’appui à la démocratie, notamment la Présidence de la République, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale), la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, la Commission Electorale Nationale Indépendante, les experts des ministères sectoriels, notamment ceux des ministères de la Justice et des Droits Humains, de l’Intérieur et Sécurité, de la Décentralisation et Affaires coutumières, de la Défense nationale, du Plan, de la Femme, Famille et Enfant, de la Santé Publique, des Affaires sociales, de l’Enseignement Primaire et Secondaire, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, du Travail, Emploi et Prévoyance sociale, de l’Economie nationale, de l’Agriculture et Développement rural, de l’Environnement, etc. ainsi que ceux des organisations de la Société Civile, dont les associations féminines et celles de droits de l’homme. Ce processus est mieux développé dans la partie B du présent rapport étatique.
