Introduction
1. La Republique Dernocratique du Congo (RDC) est un Etat partie a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Cha rte africaine), qu' elle a ratifiee le 20/07/1987.
2. La Republiquc Dernocratique du Congo a presente les rapports periodiques combines (neme, 12emeet 13eme), conformement a l'article 62 de la Charte africaine et le rapport initial au titre de l'article 26 du Protocole de Maputo, au cours de la 61eme Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), tenue du 1cr au 15 novembre 2017 a Banjul, Republique de Gambie.
3. Le Rapport a ete presente par la Delegation de la Republique Democratique du Congo (la Delegation), conduite par son Excellence Madame Marie-Ange MUSHOBEKWA, Ministre des Droits Humains.
4. La delegation etait composee de :
Monsieur Gerard Katambwe Malipo, Conseiller Principal Juridique a la Presidence de la Republique, Monsieur Richard Lukunda Vakala Mfumu, Conseiller du College diplomatique,
- Monsieur Willy Ngashi Ngashi, Assistant juridique du Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat,
- Monsieur Vincent Umba Ketshi, Conseiller Politique et diplomatique,
- Monsieur Jean kinongi kimafu; Conseiller Juridique en charge de la mediation des droits de l'homme,
- Monsieur Jean-Baptiste Ingoli Bolomba, Secretaire Permanent du Cornite Interrninisteriel des droits de l'homme,
- Madame Alice Mushobekwa Murangaza, chargee de missions.
5. Le Rapport met en Iurniere Jes dcveloppements intervenus en RDC, dans le domaine des droits de l'homme et des peuplcs ct Jes mesures legislatives, adrninistrativcs et autres prises en vue de la mise en ceuvre des dispositions de la Cha rte africaine, suite la presentation de ses Seme, 9eme et 1Qeme rapports periodiques combines [ors de la 4Seme Session ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2010 a Banjul, Republique de Gambie.
6. Les presentes Observations finales font etat des facteurs positifs, et de ceux limitant la jouissance effective des droits de l'homme et des domaines de preoccupation quant au respect des droits de l'homme dans le pays par rapport a la Charte africaine et au Protocole de Maputo. Aussi, la Commission formule a l'endroit du Gouvernement de la RDC, des recommandations pour renforcer la jouissance des droits de l'homme par toute la population congolaise.
7. La Commission felicite la Delegation de la RDC pour le dialogue franc et constructif qui a ete entretenu a l' occasion de la presentation de ce rapport periodique combine et des informations fournics en rcponsc aux preoccupations des membres de la Comrrtission.
