INTRODUCTION
La République du Bénin soumet à la Commission Africaine desDroitsdel'Homme et des Peuples (CADHP) son rapport périodique combiné(2009-2018) valant sixième à dixième (6 ème à 10 ème ) rapports périodiquesenapplication de ses engagements pris aux termes des dispositionsdel'article62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Le présent rapport fait le point des faits intervenus depuis 2009auniveauducadre normatif et institutionnel de la promotion et de la protectiondesdroitsde l’Homme. Il indique la suite réservée à l’examen précédent et rendcomptedes progrès, des meilleures pratiques, des défis et initiatives susceptiblesd’améliorer la situation des droits de l’Homme sur le terrain. Il présenteégalement la situation de mise en œuvre par le Bénin du protocoledeMAPUTO relatif aux droits des femmes en Afrique.
L'élaboration de ce rapport a suivi un processus inclusif et participatif deconsultations nationales au cours duquel, structures étatiques et acteursdela société civile ont contribué à la collecte des informations. Ledit processusaété appuyé par le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD) à travers le Projet d'Appui à l'Amélioration de l'Accès àlaJusticeetde la Reddition des Comptes (PAAAJRC).
Les informations et données compilées dans le présent rapport ont étécollectées et supervisées par le Ministère de la Justice et de laLégislation(MJL) en collaboration avec d’autres structures gouvernementaleset nongouvernementales réunies au sein du Comité National deSuivi del’Application des Instruments Internationaux relatifs aux Droits del’Homme(CNSAII/DH).
Une équipe d'experts a été commise aux travaux de rédactiond'unavant-projet de rapport. Ce projet de rapport a été examiné par un groupedetravail restreint avant sa validation par le Comité National de Suivi del'Applicationdes Instruments Internationaux élargi aux représentants des OrganisationsNon Gouvernementales (ONG) de promotion et de protection desdroitsdel'Homme.
Ce rapport est structuré en trois (03) parties :
PREMIERE PARTIE : ELEMENTS DE REPONSES AUX OBSERVATIONSDE LA COMMISSION SUR LE DERNIER RAPPORT
DEUXIEME PARTIE : RAPPORT PERIODIQUE (2009-2018) SURLAMISEEN ŒUVRE DE LA CHARTE
TROISIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLEALACHARTEAFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLESRELATIFAUXDROITS DES FEMMES EN AFRIQUE.
