I. Remerciements
Le présent rapport a été réalisé par le CPTA avec l’appui technique de Center for Reproductive Rights et le soutien d’une équipe de recherche pro bono de Dentons.
Nous sommes très reconnaissants à toutes les personnes et organisations qui ont révisé les premières versions de ce rapport. Votre engagement a été à l’origine du succès de cette entreprise.
II. Résumé
1. Ce rapport examine la manière dont l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, a été interprété et appliqué par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ses principaux objectifs consistent à évaluer si la Commission africaine a appliqué une interprétation large ou stricte des actes qui constituent la violation de l’article 5 et à déterminer si, dans l’interprétation de cette disposition, il y aurait eu tendance à limiter ou améliorer son application. Le rapport fournit également une analyse comparative de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, du Comité africain d’experts des droits et du bien-être de l’enfant et de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Cette analyse comparative identifie et évalue les différences dans l’interprétation et l’application de l’article 5 entre ces organes de défense des droits de l’homme. Le rapport examine aussi certaines jurisprudences nationales dans lesquelles la violation de l’article 5 a été invoquée comme exemples d’inspiration des décisions régionales et sous régionales au niveau national. Le rapport se clôture par quelques recommandations, notamment la nécessité de clarifier le sens de la notion de preuve « prima facie » compte tenu de son application qui varie d’un mécanisme à l’autre, d’entreprendre une action de sensibilisation en vue d’avoir plus d’affaires et une énorme jurisprudence sur la violation de l’article 5 et de tenir compte du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique en abordant les questions relatives aux violations de l’article 5 dans le contexte de l’accès des femmes aux services de santé reproductive.
