lignes directrices et principes de l’établissement des rapports d’état en vertu des articles 21 et 24 de la charte africaine relatifs aux industries extractives, droits de l’homme et à l’environnement

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I. Introduction

L’industrie extractive est un secteur qui joue désormais un rôle de plus en plus important dans les économies d’un nombre croissant de pays africains. Malgré son potentiel et, parfois, sa réelle contribution à l’amélioration des conditions de vie des citoyens, l’industrie extractive pose, en maints endroits du continent, d’importants problèmes qui ont des effets sur l’environnement et le bien-être des personnes vivant dans ses zones d’intervention. Il résulte de l’absence ou de la faiblesse des mécanismes réglementaires nationaux régissant le rôle de l’industrie, du respect insuffisant, par le secteur, des droits de l’homme et des peuples ainsi que des normes de transparence, que les opérations des activités extractives se traduisent souvent par différents problèmes de droits de l’homme et des peuples. Ces abus des droits de l’homme se rapportent, notamment, à la spoliation des terres et son corollaire, le déplacement des populations installées dans les zones où de nouvelles découvertes de gaz, de pétrole et de minéraux ont été faites, à des conventions de concession dont les termes sont faibles ou peu avantageux, à la dégradation de l’environnement qui compromet les moyens de subsistance et la santé des personnes vivant dans les zones adjacentes, à la violation des droits du travail et, en ce qui concerne les recettes de l’industrie extractive et l’évasion fiscale, à l’absence de transparence et aux abus flagrants imputables aux acteurs nationaux. De même, comme le démontrent les expériences enregistrées dans diverses parties du continent,l’industrie extractive a contribué à l’émergence des conflits armés internes, lorsqu’elle ne les a pas prolongés ou exacerbés.

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