La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 34ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ;
Rappelant les dispostions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui lui confie la fonction de suivi de l’application du traité et le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des Peuples en Afrique ;
Consciente de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent souvent les populations/communautés autochtones d’Afrique et que, dans beaucoup de situations, elles ne peuvent pas jouir de leurs droits humains;
Reconaissant les normes de droit international relatives à la promotion et à la protection des droits des minorities et des population autochtones, y compris, tel qu’articulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant aux minorities nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, la Convention internationale 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des droits de l’enfant ;
Considérant l’importance accordée par le droit international à l’auto-identification en tant que principal critère déterminant ce qui caractérise une minorité ou une personne autochtone et l’importance de la participation effective et significative et de la non discrimination, y compris en ce qui concerne le droit à l’éducation ;
Considérant que lors de sa 28ème Session ordinaire tenue à Cotonou, Bénin en octobre 2000, la Commission africaine a adopté la “Résolution sur les droits des populations/Communautés indigènes” qui prévoyait la création d’un groupe de travail d’experts sur les droits des populations/communautés autochtones en Afrique avec le mandat de :
- Examiner le concept de populations/communautés autochtones en Afrique ;
- Examiner les implications de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le bien-être des communautés autochtones ;
- Envisager les recommandations appropriées pour la surveillance et la protection des droits des populations/communautés autochtones.
Notant qu’un Groupe de travail d’experts composé de trois membres de la Commission africaine, trois experts des communautés autochtones d’Afrique et d’un expert indépendant a été créé par la Commission africaine lors de sa 29ème Session ordinaire tenue à Tripoli, Libye en mai 2001 et qu’il a tenu sa première réunion avant la 30ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie en octobre 2001 où les membres ont convenu de concevoir un Document directif en tant que base de l’élaboration d’un rapport final adressé à la Commission africaine, et où un programme de travail a été arrêté ;
Notant en outre que le Groupe de travail d’experts a convoqué une table ronde avant la 31ème Session ordinaire de la Commission africaine en avril 2002 à Pretoria, Afrique du Sud, pour discuter du premier projet de Document directif avec les experts africains des droits de l’homme dont les contributions ont été prises en compte dans l’élaboration du deuxième projet de Document directif qui a encore été discuté au cours d’une réunion consultative tenue en janvier 2003, à Nairobi, Kenya ;
Soulignant que le rapport final du Groupe de travail d’experts est le résultat d’un processus de consultation élargi aux divers partenaires sur les questions relatives aux populations/communautés autochtones en Afrique ;
Réaffirmant la nécessité de promouvoir et de protéger plus efficacement les droits humains des populations/communautés autochtones en Afrique ;
Tenant compte de l’absence d’un mécanisme au sein de la Commission africaine ayant le mandat spécifique de surveillance, de protection et de promotion du respect et de la jouissance des droits humains des populations/communautés en Afrique ;
Décide de :
- Adopter le “Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones”, y compris ses recommandations ;
- Publier aussitôt que possible le rapport du Groupe de travail d’experts en collaboration avec International Working Group of Indigenous Affairs (IWGIA) et assurer sa large distribution auprès des Etats membres et des décideurs du domaine de développement international ;
- Maintenir à l’ordre du jour de ses sessions ordinaires le point sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique ;
- Etablir un Groupe de travail d’experts pour un mandat initial de deux ans composé de :
1. Commissaire Andrew Ranganayi Chigovera (Président)
2. Commissaire Kamel Rezag Bara
3. Marianne jensen (Expert indépendant)
4. Naomi Kipuri
5. Mohamed khattali
6. Zephirin Kalimba
pour assurer la promotion et la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique avec les termes de référence suivants :
- Mobiliser les fonds pour les activités du mécanisme spécial relatives à la promotion et à la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique, avec l’appui et la coopération des donateurs, des institutions et des ONG intéressés ;
- Rassembler, demander, recevoir et échanger des informations et des communications de toutes les sources pertinentes, y compris les gouvernements, les populations autochtones et leurs communautés et organisations, sur les violations de leurs droits humains et libertés fondamentales ;
- Effectuer des visites dans les pays pour examiner la situation des droits humains des populations /communautés autochtones ;
- Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et les activités propres à prévenir et à redresser les violations des droits humains et des libertés fondamentales des populations/communautés autochtones ;
- Présenter un rapport d’activité à chaque session de la Commission africaine ;
- Coopérer, chaque fois que c’est pertinent et faisable, avec les autres mécanismes, institutions et organisations internationaux et régionaux des droits de l’homme.
Fait à Banjul, le 20 novembre 2003
