Banjul - La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) informe le public que son Comité pour la Prévention de la Torture (CPTA) a tenu à l’Hôtel El Mouradi Gammarth, Tunis, Tunisie, les 17 et 18 décembre 2021, une réunion du Comité de Rédaction des Règles portant Création et Fonctionnement du Mécanisme d’Alerte et de Rapport à la CADHP relatif aux Situations de Torture et Actes Connexes. Le Comité de Rédaction a été mis en place lors d’un Atelier Stratégique d’Experts qui a eu lieu les 6 et 7 octobre 2021 Hotel Verde Zanzibar – Azam Luxury Resort & Spa Zanzibar, Tanzanie. Les détails du dit Atelier sont contenus dans un Communiqué de Presse précédent : https://www.achpr.org/fr_pressrelease/detail?id=604. Cette activité est financée en partie par l’Union Européenne dans le cadre de son soutien financier aux mécanismes spéciaux de la Commission.
Les Travaux de cette dernière Réunion ont été présidés par le Président du CPTA, l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem. Les membres du CPTA dont et la Vice-Présidente de la CADHP, la Commissaire Maya Fadel Sahli, et deux de ses Experts indépendants que sont Mme Sana Bousbih, et Mme Onyema Afulukwe ont participé à la Réunion.
Ont également pris part à la Réunion, des Experts externes dont madame Eva Nudd et ceux issus d’Organisations partenaires du CPTA que sont, la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT), l’OMCT, et the International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT).
L’objectif global de la Réunion était d’élaborer l’avant-projet des Règles portant Création et Fonctionnement du Mécanisme d’Alerte et de Rapport à la CADHP relatif aux Situations de Torture et Actes Connexes (SOPs).
Au sortir de cette Réunion, le Comité de Rédaction a pu développer des documents relatifs à chaque composante des SOPs. Une fois ces documents finalisés, ils seront unifiés dans une unique articulation, et cette monture sera proposée pour adoption lors d’un Atelier régional de validation qui se tiendra dans le premier trimestre de l’année 2022.
La Commission voudrait aussi exprimer sa gratitude au Gouvernement de la Tunisie pour avoir accepté d’abriter cette importante activité.
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