La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a élu un Président et un Vice-Président (« le Bureau ») pour coordonner les activités de promotion et de protection des membres de la Commission pour une période de deux (2) ans. L’élection a eu lieu le 15 novembre, lors de la 69ème Session ordinaire de la CADHP qui se déroule actuellement, en virtuel, et se termine le 5 décembre 2021.
L’élection a été tenue en vertu de l’article 42(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, lu conjointement avec la règle 14 du Règlement intérieur de la CADHP (2020).
Les Membres du nouveau Bureau sont :
1. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu Président - Région de l’Afrique Centrale
2. L’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel Vice-présidente - Région de l’Afrique du Nord
Le nouveau Bureau remplace le Bureau sortant dirigé par l’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso.
NOTE D’INFORMATION :
- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée en vertu de l’article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), entrée en vigueur le 21 octobre 1986. La CADHP est un organe de traité autonome de l’Union africaine, et elle est composée de onze (11) Commissaires, qui sont élus par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine. Les Commissaires siègent à titre personnel et de manière indépendante et impartiale.
- Le mandat de la CADHP est défini dans les articles 45 et 46 de la Charte africaine, et il comprend : la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent ; l’interprétation de toute disposition de la Charte africaine à la demande d'un État partie, d'une institution de l’OUA ou d'une Organisation africaine reconnue par l'Union africaine ; et l’exécution de toutes autres tâches qui lui seront confiée éventuellement confiées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.ment.
- Conformément à son nouveau Règlement intérieur adopté lors de sa 27ème Session extraordinaire (19 février – 4 mars 2020), la CADHP tient quatre (4) Sessions ordinaires par an, et à la demande de la majorité des Membres de la Commission ou du Président de la Commission de l’Union africaine, elle peut également convoquer des Sessions extraordinaires. Le Règlement intérieur (2020) est consultable sur le site Web de la CADHP : https://www.achpr.org/legalinstruments/detail?id=72.
- Depuis sa création, la CADHP a tenu soixante-huit (68) Sessions ordinaires et trente-quatre (34) Sessions extraordinaires.
- Le Bureau de la Commission coordonne les activités de promotion et de protection des membres de la Commission pendant la durée de leur mandat.
