Le Commissaire en charge du suivi de la situation des droits de l’homme en République d’Ouganda et Président du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, l’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye et la Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique, l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela (les rapporteurs), dans le cadre des dispositions de l'article 45.2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), notent avec préoccupation les violations des droits de l'homme survenues en République d’Ouganda à la suite des manifestations organisées à Kampala et dans les villes environnantes le 19 novembre 2020 par les partisans de Robert Kyagulanyi connu sous le sobriquet de Bobi Wine, chanteur et un candidat de l’opposition (National Unity Platform (NUP) party) aux élections présidentielles pour protester contre son arrestation et sa détention. Il a été accusé d'avoir organisé des rassemblements de masse en violation des restrictions sur les rassemblements imposées par le gouvernement pour freiner la propagation du coronavirus.
Les Rapporteurs sont profondément préoccupés par les pertes en vies humaines, estimées à 37 morts et plusieurs blessés résultant notamment du recours excessif à la force, y compris l'usage de balles réelles, de gaz lacrymogènes et des canons à eau par les agents de maintien de l’ordre pour réprimer et disperser les manifestants. Ils déplorent également les centaines d’arrestations et détentions arbitraires qui s'en sont suivies.
Les Rapporteurs condamnent fermement l'usage excessif, abusif et disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques et toutes les autres violations des droits de l'homme survenues et largement relayées par la presse nationale et Internationale.
Ils demandent aux autorités ougandaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’usage des armes meurtrières et de mener des enquêtes impartiales et indépendantes en vue de poursuivre et de traduire les auteurs présumés desdites violations devant la justice. Ils prennent note de la libération sous caution de MonsieurKyagulanyi et invitent le gouvernement d’Ouganda à libérer sans condition les autres manifestants détenus, mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires et garantir le droit à un procès équitable aux manifestants détenus en cas d’infractions pénales.
Les Rapporteurs exhortent en outre les autorités du pays à se conformer pleinement aux normes régionales et internationales relatives à l'utilisation de la force et des armes à feu par les forces de l'ordre.
Les Rapporteurs rappellent au Gouvernement ougandais ses obligations à garantir les droits fondamentaux de ses citoyens, notamment les droits à la vie et à l’intégrité physique, à la liberté, à l’accès à la justice et à un procès équitable ainsi que les libertés d’expression, d’association et de réunion tels que prescrits par les dispositions des articles 4, 6, 7, 9, 10 et 11 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents des droits de l’homme.
Les Rapporteurs restent saisis de la situation des droits de l’homme en République d’Ouganda.
Honorable Commissaire Ndiamé Gaye
Commissaire en charge de la situation des droits de l’homme en République d’Ouganda et Président du Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique
Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela
Rapporteure Spéciale sur les Prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique
