La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) informe le public qu’une Délégation de la Commission entreprendra une mission de promotion des droits de l’homme en République du Tchad, du 11 au 20 mars 2013. Cette délégation sera composée de :
Honorable Commissaire Béchir Khalfallah, Commissaire en charge des questions de droits de l’homme au Tchad et chef de la Délégation ;
Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique;
Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa, Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission tel que prévu à l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a , entre autres, pour objectif de promouvoir la Charte africaine et tous les autres instruments juridiques régionaux relatifs aux droits de l’homme ; renforcer les relations entre la Commission et le Tchad dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte et les autres instruments juridiques régionaux et internationaux pertinents ; évaluer le niveau de jouissance, par les citoyens tchadiens, des droits garantis par la Charte africaine, les mesures prises par le gouvernement pour leur mise en œuvre ; visiter les prisons et les centres de détention afin de prendre connaissance des conditions carcérales au Tchad ; et rendre visite aux réfugiés et déplacés internes résidant dans des camps afin de recueillir des informations sur leur situation.
Durant la mission, les membres de la Commission rencontreront les principaux acteurs intervenant dans le domaine des droits de l'homme notamment, les fonctionnaires des ministères et institutions nationales, les organisations de la société civile ainsi que tous les autres acteurs concernés par les questions des droits humains.
A la fin de la mission, les premières observations seront présentées aux autorités compétentes et une conférence de presse sera organisée. La Délégation présentera les conclusions de la mission dans un rapport qui sera soumis à la Commission lors de sa session 54ème Session ordinaire.
Banjul, 1 mars 2013
