Communique final de la deuxieme reunion du Groupe d’etude sur la liberte d’association en Afrique

COMMUNIQUE FINAL DE LA DEUXIEME REUNION DU GROUPE D’ETUDE SUR LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN AFRIQUE COTONOU, 

HOTEL BENIN ATLANTIQUE BEACH, BENIN

DU 12 AU 14 AOUT 2013

1. Le Groupe d’Etude sur la liberté d’association en Afrique (le Groupe d’Etude) a tenu sa deuxième réunion du 12 au 14 août 2013 à Cotonou en République du Bénin.
2. Les membres du Groupe d’Etude sur la liberté d’association qui ont pris part à cette réunion sont :

Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme;

Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, Ancienne Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

Mlle Tchamba Olivia, Assistante de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;         

M. Claude Ndemeye, Assistant de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique            ;

M. Clément Nyaletsossi Voule, représentant du Service International des droits de l’homme;

M. Abdoul Diallo Gadiry, représentant du Réseau Ouest africain des Défenseurs des droits de l’homme ;

Mme Hannah Forster, représentante du centre africain pour la Démocratie et l’étude des droits de l’homme;

Mme Sarah Dorman, représentante de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme;

M. Christopher Michael Roberts, représentant de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme ;

M. Hassan Shire Ahmed, représentant du Réseau des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

M. Joseph Bikanda,  représentant du projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

M. John Foley, représentant du Réseau des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

Mme Meskerem Geset, représentante de l’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique;

Mme Corlett Letjoane, représentante de l’Institut des droits de l’homme de l’Afrique du Sud;

Mme Maximilienne Ngo Mbé Chantal, représentante du Réseau des droits de l’homme d’Afrique Centrale ; 

1. Ont également pris part à cette réunion, les personnes ressources tout comme les invités suivants :

M. le représentant du Ministre de la justice de la république du Bénin, Nounawon Kekere Hermann ;

M. Mabassa Fall, représentant de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) auprès de l’Union Africaine ;

Mme Hélène Boussard, consultante ;

M. Alassani Tigri, consultant en droits de l’homme et démocratie ;

M. Emerson Sykes, représentant de l’International Center for Not-for-profit Law.

1. Les travaux de cette réunion ont été présidés par l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou en sa qualité de Présidente du Groupe d’Etude sur la liberté d’association en Afrique. 
2. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente du Groupe d’Etude, l’Honorable Reine Alapini-Gansou a exprimé sa gratitude aux Représentants des différents réseaux pour leur présence et leur engagement constant pour la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent Africain. Elle a rappelé à cet égard que de nombreuses difficultés ont freiné la restitution diligente des travaux de cette étude. Aussi, l’appui des partenaires que sont l’International Center For Not-for-Profit Law et le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et la Corne de l’Afrique, est grandement apprécié dans ce processus de mise en œuvre de la Résolution CADHP/ Res.151 (XLVI) 09 sur la nécessité d’une étude sur la liberté d’Association en Afrique.
3. A la suite de la Présidente du Groupe d’Etude, l’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme au moment de la mise en place du Groupe d’Etude,  a pris la parole et a rappelé, aux membres du  Groupe, le caractère central de la liberté d’association, qui est une porte d’entrée à tous les autres droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. 
4. Le représentant du ministre de la justice du Bénin a fait état dans son propos introductif de la nécessité pour tout Etat de se doter d’un cadre légale solide garantissant le droit à la liberté d’association et a par la suite déclaré ouvert les travaux.
5. Durant les trois jours de travaux intenses, les membres du Groupe d’Etude ont fait des observations et amendements au projet de rapport sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. A la lumière des nombreuses insuffisances et omissions constatées au cours de leur recherche, les membres du Groupe d’Etude ont réaffirmé l’urgence de quadriller les lois qui régissent la liberté d’association en Afrique. 
6. Le Groupe d’Etude s’est également penché sur l’élaboration des Lignes directrices sur la liberté de réunion en Afrique. A ce titre, les membres du Groupe d’Etude ont passé en revue le cadre légal en matière de liberté d’association et de rassemblement en Afrique. Elles établissent un seuil de protection en vue d’éviter des disparités dans la garantie de ce droit.
7.  Le Groupe d’Etude a également engagé une discussion sur les perspectives futures  du groupe. 
8. Le Groupe d’Etude a élaboré le projet de rapport sur la liberté d’association en Afrique  qui sera soumis à la Commission africaine lors de sa 54^ème Session Ordinaire prévue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul en Gambie.  
9. La Cérémonie de clôture de la deuxième réunion du Groupe d’Etude sur la liberté d’association en Afrique a eu lieu le 14 août 2013 à Cotonou, Hôtel Bénin atlantique Beach, en République du Bénin.

Fait à Cotonou, le 14 août 2013