Communiqué Final de la 9ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

 1.      La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa 9^ème session ordinaire à Lagos du 18 au 25 mars sous la présidence du Prof. U.O. Umozurike.

 2. Ont pris part à la session les membres suivants :

• M. Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh ;
• Robert Habesh Kisanga ;
• C.L.C. Mubanga Chipoya ;
• Isaac Nguema ;
• U.O. Umozurike ;
• Sourahata B.S. Janneh.
• et M.N. Mutsinzi, Secrétaire de la Commission .

 3.    Ont assisté à la séance d’ouverture les personnalités suivantes :

• Dr Joseph Ajala, au nom de l’Attorney General et Ministre de la Justice du Nigéria ;
• Ambassadeur Judith Attah, au nom de son Excellence le Ministre des Affaires Intérieur du Nigéria ;
• Maréchal Nureini Yusuf, Commandant en Chef des Forces Aériennes, au nom du Vice-président de la République Fédérale du Nigéria.

 4.    Au cours des débats de la Commission , les personnalités suivantes notamment sont intervenues :

• Son Excellence M. Gassa de la délégation de la Libye ;
• Son Excellence l’Ambassadeur de Tunisie à Lagos ;
• M. Mugenzi Louis-Marie, représentant du Rwanda ;
• M. Christopher K. Hall, d’Amnesty International ;
• Mlle Rakiya Omaar, directeur Exécutif d’Africa Watch ;
• Ms Wiseberg, de Human Rights Internet ;
• M. Nyameke, Directeur Adjoint du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme ;
• Dr Wolfgang Benedek

 5.    La Commission a examiné, entre autres, les points suivants :

• Rapport de la 8^ème session ordinaire de la Commission  ;
• Questions relatives à la session précédente ;
• Rapport d’activités de l’OUA intéressant la Commission  ;
• Observateurs ;
• Projet de budget Annuel ;
• Examen du Règlement Intérieur ;
• Examen des Rapports Périodiques nationaux ;
• Rapport préliminaires des Consultants sur le Programme d’activité.

 6.    la Commission a accordé le statut d’observateur aux 6 organisations suivantes :

1. Ligue Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples ;
2. Commission Africaine des Professionnels de la Santé et des Droits de l’Homme ;
3. Human Rights Africa ;
4. Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law ;
5. International Human Rights Association of American Minorities ;
6. Constitutional Rights Project

7.    La Commission s’est déclarée gravement préoccupée au sujet des pertes en vies humaines au Mali et a exprimé l’espoir que des solutions seront rapidement trouvées pour mettre fin à ce déni de droit de vivre.

8.    La Commission a décidé de tenir sa 10^ème session ordinaire du 7 au 14 décembre 1991 à Banjul , Gambie.

Fait à Lagos, Nigéria, le 25 mars 1991.