SESSION EN PRESENTIEL
DU 2 AU 6 DECEMBRE 2024
1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 37ème Session extraordinaire ( Session) à Dakar, au Sénégal, du 2 au 6 Décembre 2024.
2. La Session extraordinaire a été présidée par l'Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission, assisté de l'Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente.
3. Les membres suivants de la Commission ont participé à la session :
i. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Président ;
ii. L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Vice-Présidente ;
iii. L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem ;
iv. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela ;
v. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga ;
vi. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo ;
vii. L'Honorable Commissaire Idrissa Sow ;
viii. Honorable Commissaire Litha Musyimi Ogana ; et
ix. L'Honorable Commissaire Selma Sassi-Safer.
4. L'Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso et l'Honorable Commissaire Geereesha Topsy-Soono étaient absents et se sont excusés.
5. La session extraordinaire a traité à la fois de questions techniques et de questions organisationnelles et de politiques.
6. En ce qui concerne les questions techniques, la Commission a examiné et adopté :
a. Deux (2) Communications sur la recevabilité ;
b. Une (1) Communication sur l'examen de la non admission ; et.
c. Une (1) communication sur l’admission nécessitant des mesures provisoires.
7. La Commission a également délibéré sur :
a. La mission d’enquête proposée au Soudan ;
b. L’état actuel des réformes institutionnelles de l’Union africaine et l’implication de la Commission dans ce processus de transformation;
c. Le renforcement de la complémentarité entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la retraite conjointe proposée entre les deux institutions ;
d. Le Règlement du personnel de l’UA récemment adopté et ses implications pour le personnel et les élus ; et
e. L’intégration proposée de l’Institut panafricain des droits de l’homme dans la Commission ou l’Université panafricaine.
8. En outre, la Commission a évalué :
a. Les recommandations du premier Forum conjoint des mécanismes spéciaux et les stratégies élaborées pour les futurs forums ;
b. Le premier Forum ides États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui s'est tenu en prélude de la 81ème session ordinaire de la Commission, et a défini la voie à suivre ; et
c. Le déroulement de la 81ème session ordinaire de la Commission et les stratégies élaborées pour les sessions à venir.
9. En ce qui concerne les questions organisationnelles et politiques, la Commission a examiné les procédures opérationnelles standard pour des méthodes de travail efficaces pour la coordination des activités intersessions des commissaires au sein de la CADHP.
10. La Commission a également délibéré, élaboré des stratégies et entrepris des activités sur :
a. Ses méthodes de travail et les meilleures pratiques internationales en matière de travail et de leadership dans le domaine des droits de l'homme ; et
b. Amélioration du leadership collectif, la constitution d'équipes et la coordination interne pour une exécution plus efficace de son mandat ;
11. La Commission a également :
a. Délibéré et nommé les représentants des commissaires au sein du comité de rédaction de l'Annuaire africain des droits de l'homme (AHRY) ;
b. Délibéré sur les Experts Indépendants proposés pour le Conseil d'Administration d'AHRY ; et
c. Réflechi sur la proposition de conférence sur les réparations et sur le thème de l'AHRY en 2025.
12. La Commission tiendra sa 82ème session privée en virtuel du 25 février au 11 mars 2025.
Fait le 6 Décembre 2024, à Dakar, Sénégal
