Quoi : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples se réunira en sa 73ème Session ordinaire. L’année 2022 marquera également la commémoration du 35ème anniversaire de la création de la Commission, en tant qu’Organe de l’Union africaine.
Quand : La session sera ouverte à la couverture médiatique et aux interactions comme suit :
- 21 – 30 octobre 2022 (Séance publique) à 09h00 (GMT) / 12h00 (EAT) 11h00 (CAT) [physique /en-personne] et sera également diffusée en direct sur les plateformes de l'UA.
- 9 novembre 2022 (Séance publique) de 9h00 (GMT) /12h00 (EAT) 11h00 (CAT) [hybride].
Les journalistes souhaitant participer à la Séance de clôture le 9 novembre 2022 doivent soumettre leurs questions à l'avance sur le site de la CADHP en utilisant le lien suivant :
https://Zoom.Us/Webinar/Register/WN_V34xFT5lRFarNMfb1fuc5g
Ils doivent indiquer leur nom complet et le nom du média qu’ils représentent
Où : International Conference Centre, Kerr Serign, Banjul, Gambie/
Qui : Les sessions seront animées par, notamment, des chefs d'État et de gouvernement, la Commission de l'Union africaine, le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, un représentant de l'Union européenne, des représentants des Nations unies, des ONG et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme.
Informations générales :
1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la CADHP) est le principal organe des droits de l'homme de l'Union africaine, créé en vertu de l'Article 30 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), le traité fondateur du Système africain des droits de l'homme, pour la promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique.
2. La CADHP est un organe autonome, créé en vertu du traité de l'Union africaine et est composée de onze (11) Commissaires élus par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine, en vertu de l’Article 31 de la Charte africaine. Les Commissaires siègent en leur qualité personnelle et en toute indépendance et impartialité.
3. Le mandat de la CADHP est défini à l'Article 45 de la Charte africaine et comprend : la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples sur le continent ; l'interprétation de toute disposition de la Charte africaine, à la demande d'un État partie, d'une institution de l'OUA ou d'une organisation africaine reconnue par l'Union africaine ; et la formulation de principes et de règles sur les libertés fondamentales sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation.
4. Les Commissaires se réunissent quatre fois par an en Sessions ordinaires et peuvent tenir des Sessions extraordinaires. Depuis sa création, la CADHP a tenu soixante-douze (72) Sessions ordinaires et trente-cinq (35) Sessions extraordinaires.
5. Au cours de la Séance publique de la 73ème Session ordinaire, qui se tiendra du 21 au 30 octobre 2022, une Commissaire nouvellement élue, l’Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana, prêtera serment et la Commission commémorera son 35ème anniversaire. Elle délibérera sur des questions d'actualité en matière de droits de l'homme, en particulier les questions découlant des déclarations des différentes parties prenantes sur la situation des droits de l'homme en Afrique, ses relations et sa coopération avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les institutions spécialisées, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales (ONG) ayant le statut d'Observateur.
6. La Commission organisera également des Panels sur diverses questions relatives aux droits de l'homme, notamment sur le thème de l'année de l'UA : Année de la nutrition, Renforcer la résilience en matière de nutrition et de sécurité alimentaire sur le continent africain ; les obligations des États en matière de rapports et les Lignes directrices sur les rapports au titre du Protocole de Maputo ; la prochaine décennie de la Feuille de route d'Addis-Abeba ; les Observations générales sur la réglementation des acteurs privés dans la fourniture de services sociaux ; le 10ème anniversaire de la Convention de Kampala ; les Lignes directrices sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; la liberté d'expression et l'accès à l'information ; la consultation des parties prenantes concernant le projet de Lignes directrices sur le respect des normes relatives aux droits de l'homme et des peuples en vertu de la Charte africaine lors de la déclaration d'états d'urgence et de catastrophes (Résolution 447 de la CADHP) ; l'Etude sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en exil ; le Forum régional inaugural sur l'état des industries extractives, des droits de l'homme et de l'environnement en Afrique ; les POS d'Abidjan sur la torture et le Bulletin d'information du CPTA ; les conditions de détention des femmes ; les droits de l'homme et l'usage excessif de la force ; la ratification des Protocoles sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique ; et la migration.
7. Conformément à l'Article 62 de la Charte africaine imposant aux États parties de soumettre des Rapports périodiques à la CADHP tous les deux ans, la Commission examinera (2) Rapports d'État à savoir : les Rapports de la République de Côte d'Ivoire et de la République islamique de Mauritanie, présentés par leurs délégations. En outre, le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) sera présent pour examiner les Rapports de pays de la République arabe d’Egypte et de la Côte d’Ivoire.
8. Ensuite, la CADHP se retirera en Séances privées du 31 octobre au 8 novembre 2022 où elle délibérera et prendra des décisions sur divers rapports, et sur les plaintes enregistrées pour des violations des droits de l'homme [Communications].
9. La CADHP publiera son Communiqué final lors d'une Séance publique hybride le 9 novembre 2022.
Pour de plus amples informations sur la CADHP, veuillez consulter le site www.achpr.org
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Pour des commentaires :
Mme Lindiwe Khumalo, Secrétaire par intérim de la Commission
Tél : +220 4410 505 / 506 ; E-mail : Achpr.stcincoming@africa-union.org
Pour de la documentation et du matériel :
M. Elliot Nsega, E-mail : NsegaE@africa-union.org | au-banjul@africa-union.org
Pour le suivi avec les médias :
M. Etwell Karikoga, E-mail : Karikogae@africa-union.org.
