Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 15EME SESSION ORDINAIRE
18-27 avril 1994 - Banjul, Gambie
1. Cérémonie d'ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
- Désignation du rapporteur des travaux de la session
- Désignation du rapporteur chargé de la rédaction du 7ème rapport annuel
- Horaires de travail
- Programme de travail
4. Questions des observateurs
- Examen des demandes de statut d'observateur
- Relations avec les observateurs
5. Examen du premier rapport du Mozambique
6. Activités de promotion
- Rapports d'activités des membres de la Commission
- Examen des exécutions extra-judiciaires
- Création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
- Quatrième conférence mondiale sur les femmes (1995) et création d'un groupe de travail pour préparer la déclaration de la Commission
- Organisation des prochains séminaires et conférences
- Séminaire régional sur l'élaboration et la préparation des rapports périodiques
- Publication de la revue et du bulletin de la Commission
- Financement de la publication des comptes rendus des réunions et des rapports périodiques
- Rapport du séminaire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique
7. Activités de protection
8. Questions administratives et financières:
- Rapport du président
- Rapport du Secrétaire de la Commisssion
- Mise en oeuvre des recommandations des sessions précédentes.
- Projet de règlement sur les contrats des consultants
9. Méthodes de travail de la Commission
- Examen des amendements apportés au Règlement intérieur de la Commission
- Examen de l'Article 58 de la Charte
10. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission
11. Date, lieu et ordre du jour de la seizième session
12. Préparation
- du rapport de la session
- du rapport annuel d'activités
- du communiqué final
13. Adoption du rapport
14. Adoption du septième rapport annuel
15. Communiqué final et cérémonie de clôture
