Rapport d’intersession
(NOVEMBRE 2013 – AVRIL 2014)
Commissaire Pacifique Manirakiza
Présenté à la 55ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Luanda, Angola
28 avril – 12 mai 2014
INTRODUCTION
1. Le présent Rapport est soumis en application des Articles 23(3) et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), il couvre les activités que j’ai menées pendant l’intersession, entre novembre 2013 et avril 2014.
2. Il rend compte des activités que j’ai entreprises en ma qualité de Membre de la Commission et de Président du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique.
3. Le rapport est divisé en trois parties :
Ø Première Partie : Activités menées en ma qualité de Membre de la Commission ;
Ø Deuxième Partie : Activités du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique ;
Ø Troisième Partie : Conclusion et Recommandations.
Première Partie : Activités menées en ma qualité de Membre de la Commission
4. En ma qualité de Membre de la Commission, j’ai pris part aux activités suivantes :
5. Du 06 au 09 décembre 2013, j’ai entrepris une visite d’études à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine), conjointement avec une délégation du Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission). Au cours de cette visite d’études, en ma qualité de Rapporteur de la Requête n° 006/12 : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre la République du Kenya, j'ai coordonné la préparation des arguments sur le fond, en plus de la stratégie en matière de litige de la Commission. Une fois finalisées, les observations sur le fond ont été dûment soumises à la Cour africaine.
6. Par ailleurs, des consultations ont eu lieu avec le Secrétariat pour discuter des audiences orales sur l’affaire, initialement prévues les 12 et 13 mars 2014. L’audience orale a toutefois été reportée, après que la Cour africaine a ajourné la procédure en réponse à la demande de l’Etat défendeur d’une prolongation de délai pour lui permettre de présenter ses arguments sur le fond de l’affaire.
7. J’ai pris part à la 15ème Session extraordinaire de la Commission africaine tenue du 07 au 14 mars 2014 à Banjul, en Gambie, mais je n’ai pas pu assister à toute la Session, car j’ai été appelé à un autre engagement pour le compte de l’Union africaine.
8. Au mois de mars 2014, j’ai été désigné comme membre de la Commission d’enquête sur le Sud-Soudan mise en place par l’Union africaine. Aussitôt après la cérémonie de prestation de serment qui a eu lieu le 12 mars 2014 à Addis-Abeba, en Ethiopie, la Commission est à l’œuvre. Elle a déjà tenu deux rencontres au cours desquelles les termes de référence, le plan et la méthodologie de travail ont été adoptés. Enfin, la Commission d’enquête vient de terminer sa première visite au Sud-Soudan durant laquelle les Commissaires ont rencontré plusieurs partenaires, en l’occurrence le Président de la République et le Chef de l’Opposition armée, l’ancien Vice-président Dr Rick Machar.
9. Du 21 au 22 mars, j’ai pris part à un colloque organisé par le Programme d’études internationales de l’Université de Laval, au cours duquel j’ai fait une présentation sur la Cour pénale internationale et l’Afrique.
10. Par ailleurs, en application de la Résolution sur la Justice transitionnelle en Afrique de la Commission africaine me donnant mandat de préparer une étude sur la justice transitionnelle en Afrique, j’ai travaillé avec les divers partenaires, ayant à leur tête le Centre pour l’Etude de la Violence et de la Réconciliation (CSVR). Au cours de la période d’intersession, j’ai entrepris les activités suivantes : la constitution du Comité consultatif ; la convocation de la première réunion pour déterminer les modalités de l’étude ; le recrutement de chercheurs ; l’élaboration de lignes directrices sur la recherche ; la garantie du financement ; et l’élaboration de plans de travail. Je voudrais réitérer ma gratitude au CSVR pour avoir apporté son assistance et son soutien sans faille dans ce travail.
Deuxième Partie : Activités du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme en Afrique
11. En ma qualité de Président du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique (Groupe de travail), je voudrais présenter les activités menées par le Groupe de travail au cours de l’intersession.
12. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a entrepris sa première mission de recherche et d’information en République de Zambie, du 13 au 17 janvier 2014. Lors de cette mission, j’ai été assisté par Prof. Michelo Hansangule, membre expert du Groupe de travail et M. Josua Soots, assistant de recherche. Au cours de la mission, la délégation a rencontré plusieurs parties prenantes : l’administration centrale et locale, les chefs traditionnels, les représentants des communautés, la société civile et les organisations communautaires de base, les éminentes personnalités, les entreprises extractives privées, ainsi que d’autres acteurs engagés dans la promotion et la protection des droits de l’homme. La délégation a également eu l’occasion de visiter Solwezi, dans la Province du Nord-Ouest, et où elle a passé trois jours, discutant avec, entre autres, les chefs traditionnels, les communautés touchées, les dirigeants municipaux, etc. Le Rapport de cette mission sera présenté à la Commission pour examen et adoption, et les conclusions et recommandations seront ensuite communiquées à l’Etat et au grand public. Au nom du Groupe de travail, je voudrais exprimer mes remerciements au Gouvernement de la République de Zambie pour avoir accédé à la demande du Groupe de travail d’effectuer la mission.
13. Le Groupe de travail a également reçu l’autorisation de la République du Libéria à d’entreprendre une mission similaire. Toutefois, la mission n’a pas pu être menée du fait d’engagements inévitables et imprévisibles découlant de ma participation à la Commission d’enquête sur le Sud-Soudan. Bien que non effectuée, je tiens à remercier sincèrement le Gouvernement de la République du Libéria pour toutes les dispositions prises au préalable pour assurer le succès de la mission. J’espère que la mission sera effectuée à une date ultérieure, et que le Gouvernement du Libéria acceptera les nouvelles dates proposées pour la mission, une fois qu’elles seront fixées par le Groupe de travail.
14. Le 14 avril 2014, le Groupe de travail a tenu une conférence téléphonique sur Skype, au cours de laquelle les questions suivantes ont été discutées : Le point sur les projets et défis de l’AUSAID ; le Manuel du Groupe de travail sur les missions de recherche et d’information, dont l’examen par la Commission est prévu au cours de la présente Session ; l’appel à candidature de nouveaux membres experts du Groupe de travail ; l’exploration de possibilités de partenariat avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les Droits de l’homme, la Représentation de l’Union Européenne auprès de l’Union africaine et le Centre de ressources juridiques ; les prochaines activités de sensibilisation et de promotion du Groupe de travail ; et la réunion annuelle proposée pour le mois de Juillet 2014.
Troisième Partie : Conclusion et Recommandations
15. En conclusion, je voudrais, faire les recommandations et observations générales suivantes :
- Le Groupe de travail sur les Industries extractives s’emploie à collecter des informations de première main sur l’industrie extractive sur les territoires des Etats parties. Le Groupe de travail procède à cette collecte d’informations dans le cadre de son mandat qui consiste à : demander, recueillir, recevoir et échanger des informations et des documents auprès de toutes les sources compétentes. A cet égard, je voudrais appeler tous les acteurs concernés à collaborer avec le Groupe en transmettant des informations pertinentes. Ce qui permettra au Groupe de disposer de toutes les informations pertinentes sur le pays où la mission sera effectuée.
- De même, je voudrais, au nom du Groupe de travail, réitérer mon appel aux Etats parties, leur demandant d’accorder l’autorisation requise pour la conduite des missions de recherche et d’informations.
- Je voudrais également saisir cette occasion pour exhorter les Etats parties à la Charte africaine à appliquer les décisions, recommandations et mesures conservatoires, entre autres, de la Commission africaine. A cet égard, je voudrais demander spécifiquement au Gouvernement de la République du Kenya de se conformer à la Résolution ACHPR/Res.257 (LIV) 2013, demandant à la République du Kenya d’appliquer la décision sur les Endorois adoptée lors de la 54ème Session ordinaire de la Commission, et « d’informer la Commission sur les actions proposées pour mettre en œuvre la décision sur les Endorois, et plus particulièrement, les mesures concrètes prises pour engager tous les acteurs et parties prenantes, y compris les victimes, en vue de donner plein effet à la décision, », et également de transmettre à la Commission, un rapport complet, y compris une feuille de route pour la mise en œuvre, comme promis lors de l’audition orale tenue au cours de la 53ème Session ordinaire de la Commission. »
- Compte tenu des prochaines élections présidentielles, législatives et régionales prévues en République du Mozambique en Octobre 2014, je voudrais inviter le gouvernement à adhérer à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, en plus de la garantie de la protection du droit inhérent de tous les Mozambicains à participer pacifiquement à des élections libres et démocratiques.
- Enfin, en ma qualité de Commissaire responsable du suivi de la situation des droits de l’homme en Guinée-Bissau, je voudrais également saluer la forte participation aux élections tenues le 13 avril 2014 en Guinée-Bissau. Après le coup d’Etat militaire de 2012 que j’ai dénoncé dans mon rapport d’activités présenté lors de la 51ème Session ordinaire, le pays a enregistré des avancées significatives vers la démocratie, ne serait-ce que la tenue d’élections pacifiques pour élire les députés d’une nouvelle Assemblée nationale à partir de laquelle un nouveau gouvernement sera formé, ainsi que l’élection d’un nouveau Président de la République. Je voudrais exhorter le Gouvernement à garantir ce même exercice pacifique lors des élections présidentielles prévues en mai 2014.
