RAPPORT DE LA MISSION VIRTUELLE CONJOINTE D’ÉTABLISSEMENT DES FAITS SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN RÉPUBLIQUE DU SOUDAN

RESUME ANALYTIQUE 

Contexte 

1.     Cela fait plus de deux ans que le conflit au Soudan a éclaté, le 15 avril 2023. Ce conflit a entraîné des violations graves et massives des droits de l’homme et a touché les civils de manière disproportionnée, les a exposés au mépris flagrant du caractère sacré de la vie, de la dignité humaine et du respect des libertés fondamentales. Les civils ont été victimes d’attaques indiscriminées qui ont occasionné des exécutions sommaires, la destruction des infrastructures civiles ainsi que la privation de la possibilité d’accéder à l’aide humanitaire. Le conflit a également entraîné une augmentation du nombre de personnes déplacées internes (PDI) ainsi que les réfugiés. Les attaques ont généralement eu lieu dans tout le Soudan, mais plus particulièrement à Al Gezira, au Nil Bleu, à Khartoum, au Darfour- Nord, au Darfour-Sud, au Sud - Kordofan et au Darfour- Ouest. 

2.    La mission conjointe d’établissement des faits (MEF) de l’Union africaine (UA) dirigé par la CADHP commanditée par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine a enquêté sur la situation des droits de l’homme au Soudan. Elle s’est rendue à l’évidence de tous les efforts diplomatiques de l’UA visant à résoudre le conflit et à rétablir la paix au Soudan. Ces efforts comprennent notamment la mise en place du Mécanisme élargi pour la résolution de la crise soudanaise, l’adoption de la Feuille de route de l’UA indiquant six piliers essentiels pour la résolution du conflit, la mise en place d’un Panel de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le plaidoyer constant d’un cessez-le-feu humanitaire et d’un dialogue politique inclusif, notamment dans le cadre des processus de paix de Djeddah et de Juba. Conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, la Commission africaine a été chargée, par le biais de cette mission d'enquête, de mener une mission d'enquête sur la nature, la portée et l'étendue des violations des droits de l'homme et des peuples causées par le conflit en cours au Soudan. Le présent rapport est le fruit de cette mission.

3.     La mission a été effectuée virtuellement de juin 2024 à mars 2025 et s’est penchée sur des preuves écrites et orales, . Les sources de données utilisées pour l’enquête couvrent non seulement des contributions écrites, des témoignages oraux mais aussi des preuves numériquement. Elle a porté sur les événements survenus au Soudan depuis le mois d’avril 2023 à ce jour. Elle a principalement visé les événements qui ont eu lieu à Khartoum, le Darfour (Nord, Sud, Ouest), le Sud-Kordofan, Al Gezira, le Nil Bleu, l’État du Sennar ainsi que d’autres régions du Soudan. La MEF a en outre établi que les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide ainsi que leurs milices alliées respectives sont responsables des violations documentées et doivent en conséquence être tenus responsables. Ce rapport reflète les constatations factuelles et juridiques fondées sur 10 domaines thématiques, couvrant les droits énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et dans d’autres instruments africains relatifs aux droits de l’homme. La mission a établi que les violations des droits de l’homme suivantes ont été commises au Soudan depuis l’éclatement du conflit en avril 2023 : -