La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Reconnaissant le rôle important joué par son Secrétariat pour assurer l'exécution efficace du mandat de la Commission ;
Conscient des difficultés rencontrées par la Commission dans la préparation, la présentation et l'exécution de son budget, et désireux de faciliter le processus de préparation du budget.
Rappelant sa décision, prise lors de la 6ème Session extraordinaire, de créer un Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel chargé de travailler avec le Secrétariat à la préparation des programmes et budgets de la Commission ;
Gardant à l'esprit sa résolution CADHP/Res. 142 (XXXXV) 09, adoptée lors de sa 45ème session ordinaire, établissant un Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel (le Comité consultatif) ;
Rappelant ses résolutions CADHP/Res.191 (L) 11, CADHP/Res.256 (LIV) 2013, CADHP/Res.313 (LVII) 2015, CADHP/Res.388 (LXI) 2017, CADHP/Res.464 (LXVI) 2020, CADHP/Res.498 (LXIX) 2021 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité consultatif ;
Rappelant en outre la résolution CADHP/Res.536 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat du Comité consultatif pour les questions budgétaires et de personnel (le Comité consultatif) ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité sous la direction du Commissaire Hatem Essaiem et de tous les anciens présidents dans l'accomplissement de son mandat ;
Notant que le mandat du président et des membres du comité consultatif est arrivé à échéance ;
Reconnaissant l'importance du Comité consultatif et la nécessité pour lui de continuer à remplir son mandat ;
Ayant à l'esprit les procédures opérationnelles standard sur les mécanismes spéciaux de la Commission (les procédures opérationnelles standard sur les mécanismes spéciaux) adoptées lors de sa 27e session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier les lignes directrices énoncées dans les POS sur les mécanismes spéciaux, y compris les rôles et responsabilités généraux des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises au cours de cette 73ème session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les commissaires ;
Décide de renouveler le mandat des membres suivants du groupe de travail pour une période de deux (2) ans, à compter du 6 novembre 2024 :
1. Commissaire Hatem Essaiem, Président;
2. Commissaire Litha Musyimi- Ogana, Vice-présidente;
3. Commissaire Ourveena Geereesha Topsy Sonoo, membre;
4. La Secrétaire exécutive en tant que membre de droit, assistée par les deux membres du personnel du Secrétariat issus des Unités des finances et des ressources humaines.
Fait à Banjul, Gambie, le 06 novembre 2024.
