La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 72ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 19 juillet au 02 août 2022:
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelantque la Charte africaine prévoit des dispositions spécifiques pour la protection de ces droits, en vertu de l'article 18(4) qui stipule que « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux » ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.118 (XXXXII), sur la nomination d’un Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique, adoptée par sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo ;
Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 qui a transformé le Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en un Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique (le Groupe de travail) ;
Considérant le mandat confié au Groupe de travail, ainsi que sa mission visant à faciliter le processus de rédaction du Protocole sur le vieillissement, en veillant au respect, par les États parties, des recommandations contenues dans le Cadre stratégique et le Plan d’action de l’UA sur le vieillissement ;
Rappelant, par ailleurs,ses Résolutions CADHP/Rés. 250 (LIV) 2013, CADHP/Rés. 312 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 392 (LXI) 2017, CADHP/Rés. 425(LXV) 2019, CADHP/Rés. 458 (LXVI) 2020 et CADHP/Rés. 506 (LXIX)2021 qui ont, au fil du temps, fourni le cadre juridique pour l’existence et le fonctionnement du Groupe de travail ;
Considérant que lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, en Gambie, la Commission avait décidé, conformément à la décision du Conseil exécutif de l’UA, de confier au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels et au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique le processus de rédaction du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale ;
Considérant également que, sous la direction du Groupe de travail, la Commission a finalisé le processus de rédaction du Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole sur les droits des personnes handicapées, qui ne sont pas encore entrés en vigueur, faute du nombre minimum de ratifications requis, suite à leur adoption par l’Union africaine, respectivement lors du 26ème Sommet de l’Union africaine (21 – 31 janvier 2016 à Addis-Abeba) et du 30ème Sommet (22 – 29 janvier 2018 à Addis-Abeba) ;
Considérant, en outre, les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptées par la 27ème Session extraordinaire de la Commission, tenue du 19 février au 4 mars 2020 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Marie Louise Abomo, en sa qualité de Présidente du Groupe de travail depuis sa nomination le 7 août 2022 ;
Considérant que le mandat de deux ans du Président et des autres Membres Experts du Groupe de travail est arrivé à terme ;
Notant que, compte tenu de la nécessité de recomposer le Groupe de travail, un appel à candidatures de Membres Experts pour le Groupe de travail a été lancé et des sélections ont été faites sur les candidatures reçues ;
Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées de continuer à remplir son mandat et à traiter les questions urgentes y relatives ;
Décide de:
i. Renouveler le mandat de la Commissaire Marie Louise Abomo en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 1 août 2022 ;
ii. Renouveler, pour la même période, le mandat du Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Vice-président du Groupe de travail ;
iii. Renouveler, pour la même période, le mandat du Commissaire Idrissa Sow, en qualité de membre du Groupe de travail ;
iv. Nomme, pour la même période, les Membres Experts ci-après :
- M. Dube Kudakwashe ;
- Maître Saddam Hussein Meddeber ;
- M. Patrick Laurent Badugue;
- Mme Rigbe Gebrehawaria Hagos ; et
- Mme Jennifer Suoyo Aga.
Fait virtuellement, le 02 août 2022
