La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie lors de sa 69ème Session Ordinaire, tenue virtuellement du 15 Novembre au 05 Décembre 2021 ;
Rappelantson mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte Africaine) ;
Rappelant également la décision de la Commission prise lors de sa 37ème Session Ordinaire de nommer deux Commissaires devant travailler avec la Rapporteure spéciale sur les prisons et les conditions de détention en Afrique à l’élaboration d’un document conceptuel sur la question de la peine de mort en Afrique ;
Rappelant en outre sesRésolutions CADHP/Rés.42 (XXVI) 99 et CADHP/Rés.136 (XXXXIIII) 08 appelant les États parties à observer un moratoire sur la peine de mort ;
Gardant à l’esprit la Résolution 71/187 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, adoptée en décembre 2016, appelant tous les États maintenant la peine de mort à observer notamment un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
Rappelantsa Résolution CADHP/Rés.79 (XXXVIII) 05 sur la Composition et l’Opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort (Groupe de Travail) visant notamment à élargir la composition du Groupe de Travail et son mandat ;
Rappelant également ses Résolutions CADHP/Rés.113 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.152 (XLVI) 09, CADHP/Rés.201 (L) 11, CADHP/Rés.251 (LIV) 2013, CADHP/Rés.317 (LVII) 15, CADHP/Rés.384 (LXI) 2017 et CADHP/Rés. 448 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat du Groupe de Travail;
Rappelant en outresa Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 renouvelant le mandat de tous ses mécanismes spéciaux, y compris le Groupe de Travail, pour une période de six (6) mois;
Soulignant ses Résolutions CADHP/Rés.227 (LII) 12 et CADHP/Rés.408 (LXII) 2018 portant élargissement du mandat du Groupe de Travail respectivement aux questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et aux questions relatives aux disparitions forcées ;
Rappelantsa Résolution CADHP/Rés. 480 (LXVIII) 2021 sur la redistribution des mandats de Rapporteur pays et de Mécanismes spéciaux entre les Commissaires et qui a nommé l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de Présidente du Groupe de Travail;
Notant avec satisfactionle travail accompli par le Groupe de Travail, sous la direction de l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, depuis sa nomination le 8 mai 2021;
Réaffirmant l’engagement de la Commission à promouvoir le droit à la vie et à poursuivre le plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’interdiction des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et des disparitions forcées en Afrique ;
Reconnaissantl’importance du Groupe de Travail et la nécessité de lui permettre de continuer à exercer son mandat et à s’occuper des questions importantes qui en découlent;
Gardant à l’espritles Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les Mécanismes spéciaux) adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session Extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulierles directives définies par les Règles sur les Mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition des mécanismes spéciaux, la nomination des membres et la durée de leur mandat ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outrela décision prise au cours de la 69ème Session Ordinaire tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, concernant la répartition des responsabilités relatives aux mécanismes spéciaux entre les Commissaires ;
Décidede nommer les membres du Groupe de travail et de le reconstituer ainsi qu’il suit :
- Commissaire Idrissa Sow, Président;
- Commissaire Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente ;
- Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, membre; et
- maintenir la même composition des membres experts.
Fait virtuellement, le 05 décembre 2021
