La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 69ème Session ordinaire, organisée virtuellement du 15 novembre au 5 décembre 2021 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.51 (XXVIII) 2000, adoptée par sa 28ème Session ordinaire et relative à la création d’un Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones (le Groupe de travail) à l’effet de promouvoir et de protéger les droits des populations/communautés autochtones du continent ;
Prenant en considération les articles 21 et 22 de la Charte africaine qui garantissent le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et leur droit au développement économique, social et culturel dans le strict respect de leur liberté et de leur identité et concernant la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité ;
Ayant à l’esprit le Rapport du Groupe de travail sur les droits des populations/communautés autochtones en Afrique, adopté en 2003, par sa 28ème Session ordinaire, qui reconnaît, notamment, que la protection des droits à la terre et aux ressources naturelles est essentielle à la survie des populations/communautés autochtones en Afrique ;
Constatant l’aggravation de la pauvreté rurale dans le monde, en particulier sur le continent, de la perte des espèces sauvages et des habitats, de la non-participation des communautés à la prise de décision et du non-respect des droits spécifiques des populations autochtones et locales en Afrique ;
Préoccupée par le fait que les rapides mutations auxquelles l’Afrique est confrontée en termes d’augmentation de la pauvreté et des inégalités et que les impacts du changement climatique et la transformation croissante des terres pourraient déstabiliser les économies du continent ;
Reconnaissant le rôle des populations autochtones & communautés locales dans la gestion des ressources de la faune de la flore sauvages sur leur terre ;
Consciente de ce que les communautés autochtones sont en première ligne dans la lutte pour la protection des ressources naturelles et contre le commerce illégal des espèces sauvages ;
Constatant qu’un élément clé du potentiel économique de l’Afrique réside dans sa biodiversité et son économie faunique, ainsi que dans le recours à une Gestion communautaire des ressources, que les efforts de conservation communautaire offrent un avantage concurrentiel unique pour lutter contre la pauvreté et bâtir des collectivités autochtones et locales résilientes ;
Reconnaissant et respectant le droit à la participation, à la gouvernance et à l’utilisation des ressources naturelles des populations autochtones et communautés locales en tant qu’actionnaires et non pas comme simples parties prenantes ;
La Commission :
1. Appelle les États africains à reconnaître les droits des populations & communautés autochtones à la conservation, au contrôle, à la gestion et à une utilisation durable de leurs ressources naturelles, notamment de la faune et de la flore sauvages ;
2. Exhorte les États africains à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la gouvernance et les institutions communautaires ;
3. Encourage fortement les Gouvernements, les populations autochtones et locales, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les institutions académiques à aider le Groupe de travail sur les populations/communautés et minorités autochtones en Afrique à renforcer et à améliorer les capacités locales des communautés à administrer et à utiliser de manière durable leurs ressources naturelles et à en tirer profit ;
4. Charge le Groupe de travail, à travers la Commission, de soutenir les communautés autochtones et les minorités, eu égard à leurs droits aux ressources naturelles dans les territoires oû elles vivent ;
5. Encourage les États à adhérer aux Lignes directrices et principes de l’établissement des rapports d’état en vertu des articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs aux industries extractives, droits de l’homme et à l’environnement
Fait virtuellement, le 5 décembre 2021
