Résolution sur la validation des membres cooptés de la Commission d'enquête sur la situation dans la région du Tigré en République fédérale démocratique d'Ethiopie. CADHP/Res. 488 (EXT.OS/XXXIV) 2021

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La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 34ème Session Extraordinaire, tenue virtuellement le 24 août 2021

Rappelant la Résolution ACHPR/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021 sur la mission d’enquête sur la situation dans la région du Tigré de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

Notant les dispositions du paragraphe 11 de la Résolution ACHPR/Res. 482 (EXT.OS/XXXII) 2021, qui donne à la Commission le droit de coopter tout expert, y compris des experts militaires, médico-légaux, en communication, en balistique, en droits de l'homme, etc. pour devenir membre de la Commission d'enquête.

La Commission décide :

De valider la nomination des experts indépendants suivants en tant que membres cooptés de la Commission d'enquête, avec effet rétroactif et à compter de leurs dates de nomination respectives :

Juge Fatsah Ouguergouz -nommé le 17 juin 2021

Maitre Soyata Maiga - nommée le 21 juin 2021 ; et

Mme le juge Lucy Asuagbor - nommée le 24 juin 2021 ;

 

Fait virtuellement le 24 août 2021.