La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 31ème Session extraordinaire, tenue virtuellement du 19 au 25 février 2021;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant le droit de tout individu de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, consacré par l'article 16 de la Charte africaine, et le devoir que cela impose aux États parties de protéger la santé de leur population et de garantir l'accès aux soins de santé;
Considérant l'article 45(1) (a) de la Charte africaine qui charge la Commission africaine, entre autres, de « rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'homme et des peuples » ;
Rappelant en outre sa Résolution 51 adoptée lors de la 28ème Session ordinaire tenue du 23 octobre au 6 novembre 2000, qui a créé le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et l'a chargé d'entreprendre des études et des recherches concernant les implications de la Charte africaine sur le bien-être des communautés autochtones en Afrique ;
Notant avec préoccupation que la pandémie de COVID-19 a eu un impact négatif sur divers droits de l'homme garantis par la Charte africaine, et que les populations et communautés autochtones ont également subi des effets variables de la pandémie ;
Préoccupée en outre par l’inaccessibilité des populations/communautés autochtones aux services de santé en raison du manque de ressources et de l'éloignement des structures de santé, mais aussi de l'inadaptation des politiques nationales de santé au mode de vie des autochtones ;
Convaincue que la préparation d'une étude continentale consacrée à l'impact de la COVID-19 sur les populations/communautés autochtones en Afrique sera utile aux mécanismes mondiaux et régionaux, puisqu’elle permettra de combler le manque de connaissances dans ce domaine et d'améliorer la situation des droits des populations/communautés autochtones en Afrique ;
Gardant à l'esprit la Déclaration d'Abuja, adoptée par les Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine en 2001, par laquelle ils se sont fixé l’objectif de consacrer au moins 15 % de leur budget annuel à l'amélioration du secteur de la santé ;
La Commission:
1. Affirme que l'accès aux soins de santé pour tous est un droit fondamental et demande instamment aux États parties de veiller à ce que leurs mesures de réponse à la COVID-19 soient conçues et mises en œuvre d'une manière qui favorise le respect des droits fondamentaux de l'homme ;
2. Réitère son appel aux États parties d’associer les représentants des populations/communautés autochtones afin d'obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé aux décisions et actions en lien avec la COVID-19 les concernant ; et
3. Charge le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique de mener une Etude consacrée à « l'impact de la COVID-19 sur les populations/communautés autochtones en Afrique » et de la présenter à la Commission, pour examen et adoption, dans un délai de (2) ans ;
4. Invite les acteurs étatiques et non étatiques à apporter leur concours à la réalisation de l'Etude.
Fait virtuellement le 04 mai 2021
