La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie du 8 au 22 mai 2017 à Niamey, au Niger, à l’occasion de sa 60ème Session ordinaire ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) ;
Gardant à l’esprit l’article 2 de la Charte africaine, qui garantit à chaque individu la jouissance des droits et libertés reconnus par la Charte, sans distinction de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ;
Gardant également à l’esprit l’article 18 (4) de la Charte africaine, aux termes duquel les personnes handicapées ont droit à des mesures spécifiques en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux ;
Préoccupée par la discrimination, la stigmatisation et l’exclusion sociale qui s’exercent de manière persistante et généralisée à l’endroit des personnes souffrant d’albinisme ;
Profondément préoccupée par les informations faisant état d’agressions systématiques contre les personnes atteintes d’albinisme, notamment les femmes et les enfants, dans de nombreux pays ;
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.263 2013 sur la prévention des agressions et de la discrimination contre les personnes souffrant d’albinisme et la Résolution CADHP/Rés.349 2016 sur les agressions contre les personnes atteintes d’albinisme au Malawi ;
Saluant les mesures prises et les efforts consentis par les pays concernés, en particulier les plans d’action nationaux de lutte contre les agressions et la discrimination à l’endroit des personnes souffrant d’albinisme, les procédures judiciaires ciblant les auteurs d’agressions contre les personnes souffrant d’albinisme, la condamnation publique des agressions contre ces personnes et les campagnes de sensibilisation ;
Consciente de la Feuille de route d’Addis-Abeba, qui vise à améliorer la coopération entre les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et les mécanismes spéciaux de la Commission africaine;
Egalement consciente de la Résolution 23/13 du Conseil des droits de l’homme sur les agressions et les discriminations contre les personnes souffrant d’albinisme, de la Résolution A/RES/69/170 de l’Assemblée générale proclamant le 13 juin Journée internationale de sensibilisation à l’Albinisme et de la Résolution 29/06 du Conseil des droits de l’homme portant création du mandat de l’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme des personnes atteintes d’albinisme ;
Accueillant favorablement l’adoption par la Commission du Projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;
La Commission :
1. Approuve le Plan d’Action régional sur l’albinisme en Afrique (2017-2021) qui prévoit des mesures spécifiques pour lutter contre les agressions et la discrimination à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme par la prévention, la protection, le respect de l’obligation de rendre compte ainsi que l’égalité et les mesures de non-discrimination ;
2. Exhorte les Etats Parties d’adopter et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le Plan d’Action régional et assurer la protection et la promotion effectives des droits des personnes souffrant d’albinisme et des membres de leur famille ;
3. Invite les organes et organismes compétents de l’Union africaine à prendre dûment en considération le Plan d’Action régional au sein de leurs mandats ;
4. Demande à la Commission et ses mécanismes spéciaux d’examiner les voies et moyens appropriés pour une promotion efficace du Plan d’Action régional et pour faire des propositions et prendre des mesures à ce sujet.
Fait à Niamey, République du Niger, le 22 mai 2017
