La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, République Islamique de Gambie;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre les dispositions pertinentes de la Charte africaine, notamment les articles 21 et 22 qui reconnaissent le droit de tous les peuples au développement économique, social et culturel et à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles ainsi que le devoir des Etats d’assurer l’exercice de ces droits ;
Préoccupée par la détérioration de la situation des populations/communautés autochtones en Afrique, notamment en matière de droits économiques, sociaux et culturels du fait de la spoliation de leurs terres ancestrales suivie de graves violations des droits de l’homme tant par certains acteurs étatiques que non étatiques;
Profondément préoccupée par les expulsions forcées des populations/Communautés autochtones de leurs terres et territoires ancestraux dans certains pays africains ;
Profondément préoccupée par l’aggravation de la pauvreté des populations /communautés autochtones et l'inadéquation, la faiblesse voire la vacuité des cadres juridiques et institutionnels existant pour prendre en charge les disparités sociale et économique ;
Préoccupée en outre par la marginalisation et la discrimination des enfants, des jeunes et des femmes autochtones dans de nombreux pays africains ;
La Commission :
Exhorte les Etats parties à :
Prévenir et mettre fin aux expulsions forcées des populations/communautés autochtones de leurs terres et de leurs territoires ancestraux ;
Adopter des politiques et des lois visant à sécuriser les droits des populations/communautés autochtones de posséder, contrôler et gérer leurs terres ancestrales dans les forêts et les zones protégées ;
Adopter des politiques et des lois destinées à promouvoir et à renforcer les droits des populations/communautés autochtones d’accéder aux programmes et aux projets sociaux et économiques et d’en jouir ;
Adopter des politiques, des lois et des mesures visant à promouvoir les droits des populations/Communautés autochtones et à les protéger de la marginalisation, de la discrimination et de la pauvreté;
respecter et promouvoir les droits des populations/communautés autochtones à la sécurité et à la propriété de leurs terres ancestrales, leur droit au développement et leur droit à leur culture et à leur langue.
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 25 février 2016
