La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) réunie du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul, Gambie à l’occasion de sa 49ème Session ordinaire
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples envertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Chartre africaine) ;
Soulignant que la liberté d’expression et d’accès à l’information sont des droits de l’homme fondamentaux garantis par l’article 9 de la Charte africaine et les autres traités internationaux et régionaux des droits de l’homme ;
Réaffirmant son engagement à promouvoir les droits de tous les peuples à « la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international », conformément à l’article 23 de la charte africaine ;
Réaffirmant, en outre, son engagement à protéger les droits des journalistes et des ProfessionnelsdesmédiasenAfriqueà lalibertéd’expressionetà l’accèsà l’information ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res.62 (XXXII) 02 sur l’adoption de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, qui définit le champ d’application de l’article 9 de la Charte africaine, la Résolution CADHP/Res 54(XXIX) 01 sur la Situation de la Liberté d’Expression en Afrique, la Résolution CADHP/Res.99 (XXXX) 06 sur la Détérioration de la Situation de la Liberté d’Expression et de l’Accès à l’Information en Afrique ;
Rappelant la Résolution 1738 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui condamne les agressions contre les journalistes en situation de conflit et la Résolution 29(1997) de l’UNESCO qui Condamne la Violence contre les journalistes par la Conférence générale de l’UNESCO ;
Convaincue que la jouissance de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de l’accès à l’information ne peut être garantie que lorsque les journalistes et les Professionnels des Médias sont à l’abri de toute intimidation, pression et coercition.
Préoccupée par la dégradation de la situation des journalistes et professionnels des médias dans certains pays d’Afrique en terme de sûreté et de sécurité ;
Notant que les assassinats, les agressions et les enlèvements de journalistes, qui sont des actes contraires au droit international humanitaire et à la législation des droits humains, sont souvent commis dans un environnement marqué par l’impunité ;
Profondément préoccupée par la fréquence des allégations des assassinats et des violations des droits humains des journalistes et les professionnels des médias associes;
CONDAMNE les assassinats prémédités et les violences physiques contre les journalistes et les Professionnels des Médias en Afrique ;
CONDAMNE, EN OUTRE, le fait que les crimes commis contre des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions en Afrique persistent, sont fréquents et demeurent impunis ainsi que l’impunité qui caractérise souvent ces crimes et les restrictions inopportunes et injustifiées à leur profession ;
APPELLE les Etats Parties à la Charte africaine à prendre toues les mesures nécessaires pour remplir leurs obligations en vertu de la Charte africaine et des autres instruments internationaux et régionaux qui garantissent le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information ;
EXHORTE les Etats Parties à la Charte africaine à mettre en œuvre les principes garantis par la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
APPELLE les Etats Parties à la Charte africaine et les autorités compétentes à remplir leur obligation de prévenir et d’instruire les crimes commis contre des journalistes età traduire leurs auteurs en justice ;
DEMANDE à toutes les parties impliquées dans des situations de conflit armé en Afrique de respecter l’indépendance et la liberté d’exercer des journalistes et garantir leur surete et leur sécurité conformément aux règles du droit humanitaire;
EXHORTE les Etats Parties à la Charte africaine à coopérer avec le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique, dans l’exécution de son mandat ;.
Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011
