Adopted Resolutions | African Commission on Human and Peoples' Rights

Filter by Title

Country

Session

Special Mechanisms

Article

Résolution sur le Burundi - CADHP/Res.24(XIX)96

Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative - CADHP/Res.23(XIX)96

Resolution sur le Libéria - CADHP/Res.20(XIX)96

Résolution sur le Respect et le Renforcement de l'Indépendance de la Magistrature - CADHP/Res.21(XIX)96

Résolution sur le Nigéria - CADHP/Res.16(XVII)95

Résolution sur les Mines Anti Personnelles - CADHP/Res.18(XVII)95

Résolution sur la Gambie - CADHP/Res.17(XVII)95

Résolution sur les Prisons en Afrique - CADHP/Res.19(XVII)95

Résolution sur le Soudan - CADHP/Res.15(XVII)95

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Afrique - CADHP/Res.14(XVI)94

Résolution sur le Nigéria - CADHP/Res.11(XVI)94

Résolution sur le Rwanda - CADHP/Res.12(XVI)94

Résolution sur la Gambie - CADHP/Res.13(XVI)94

Résolution sur les Régimes Militaires - CADHP/Res.10(XVI)94

Résolution sur l'Afrique du Sud - CADHP/Res.9(XV)94