Introduction
Le présent rapport périodique a été préparé en application de l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée par la dix-huitième Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'O.U.A, le 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
En effet conformément à cet article, « chaque Etat Partie s'engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Charte, un rapport sur les mesures d'ordre législatif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte)}.
Pour donner corps à cet engagement la République du Sénégal soumet ce présent rapport périodique qui cumule dans un seul document les 12e, 13e, 14e et 15e rapport, et fait état des progrès enregistrés dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Charte Africaine des Droits de 1 'Homme et des Peuples et des recommandations issues de l'examen du dernier rapport compilé de l'Etat du Sénégal, lors de la 56ème Session Ordinaire qui s'est tenue à Banjul du avril 21 Avril au 07 Mai 2015.
Pour rappel, ce document, a été préparé par le Gouvernement en étroite collaboration avec le Conseil Consultatif National des droits de l'homme et du droit international humanitaire (CCNDH-DIH), qui constitue une structure gouvernementale permanente, composée de représentants de tous les départements ministériels, du parlement, du Comité Sénégalais des Droits de l'Homme (CSDH), de l'Agence Nationale de la Statistique de la Démographie (ANSD) et d'une grande partie des organisations de la société civile les plus représentatives.
Ce présent document a ensuite fait l'objet d'ateliers d'élaboration et de validation qui ont regroupé les membres du CCNDH-DIH et l'ensemble des acteurs concernés par les questions des droits de l'homme.
Il convient également de préciser que ce document a été élaboré conformément aux lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur le Protocole additionnel à la Charte relatif aux droits de la femme en Afrique.
Le rapport comprend une première partie consacrée aux informations générales sur le cadre juridique et institutionnel et d'autres grandes parties traitant respectivement du Protocole additionnel à la CADHP relatif aux droits de la femme en Afrique et de l'état de la mise en oeuvre des recommandations faites à l'État du Sénégal par la Commission Africaine des droits et des peuples lors du dernier examen de notre pays.
