République Togolaise : Rapport Périodique 6, 7 & 8, 2011 - 2016

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INTRODUCTION

1. Le Togo a présenté les 3è , 4 è et 5è rapports périodiques cumulés sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples au cours de la 50è session de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Banjul (République de Gambie) du 24 octobre au 5 novembre 2011.

2. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, l’Etat togolais présente ses 6è , 7 è et 8è rapports sur la mise en œuvre de ladite charte.

3. Les présents rapports, élaborés par la commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et périodiques, avec l’implication des représentants des organisations de la société civile intervenant dans le domaine des droits de l’homme, conformément aux directives en la matière, comportent quatre parties :

4. La première partie présente le cadre juridique général de protection des droits de l’homme ; la deuxième partie expose les mesures législatives, administratives et autres prises pour donner effet aux droits proclamés par la charte ; la troisième partie porte sur les mesures prises pour la mise en œuvre du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique et la quatrième partie est relative à la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de l’examen des 3è , 4è et 5è rapports périodiques.

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