Rapport combiné valant XVème, XVIème et XIIème Rapports périodiques de laRépublique Islamique de Mauritanie soumis conformément à l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’article 26.1 du Protocole de Maputo
Table des matières
Introduction Générale
PREMIERE PARTIE : Réponse aux observations et recommandations de la CADHP
DEUXIEME PARTIE : Informations relatives au cadre général de promotion et protection
des droits de l’homme
TROISIEME PARTIE : Informations portant sur la mise en oeuvre de la Charte Africaine et
du Protocole de Maputo
Article 1 : Mise en oeuvre de la Charte
Article 2 : Le droit à la non-discrimination
Article3 : Droit à l’égalité devant la loi
Article 4 : Droit à la vie, à l’intégrité physique et morale
Article 5 : Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Article 6 : Droit à la sécurité de la personne et l’interdiction des arrestations ou détentions
arbitraires
Article 7 : Le droit à un procès équitable
Article 8 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 9 : Droit à l’information et à la liberté d’expression
Articles 10 et 11 : Liberté d’association et de réunion
Article 12 : Droits à la liberté de circulation à l’intérieur du territoire, de quitter et de revenir à
son pays
Article 13 : Droit de participer aux affaires publiques et d’accéder aux services publics
Article 14 : Droit à la propriété
Article 15 : Droit au travail
Article 16 : Droit à la santé
Article 17 : Droit à l’éducation
Article 18 : Droit de la famille, des femmes et des personnes âgées ou handicapées à des
mesures de protection
Articles 19 et 20 : Droit des peuples à l’égalité et à l’auto détermination
Article 21 : Droit des peuples à la libre disposition de leurs ressources et richesses naturelles
Article 22 : Droit des peuples au développement économique, social et culturel
Articles 23 et 24 : Droit des peuples à la paix, à la sécurité internationale et à un
environnement sain
Article 25 : Promotion, enseignement et éducation aux droits de l’Homme
Article 26 : Indépendance des tribunaux et établissement et perfectionnement d’institutions
nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme
Article 27 : L’exercice des droits et libertés dans le respect du droit d’autrui, de la sécurité
collective, de la morale et de l’intérêt commun
Article 28 et 29 : Autres devoirs de l’individu
Conclusion
